ALMAKHOUL Issa

Le mineur victime d'infractions sexuelles devrait disposer d'un droit pénal qui a la capacité de  le protéger spécifiquement et suffisamment en raison de sa situation particulière. Ainsi, l'importance des textes adaptes du droit pénal a la protection du mineur victime ne doit pas être minorée. L'intérêt de notre démarche consiste a vérifier comment la minorité de la victime pourrait influer sur le contexte de droit pénal pour mettre en cohérence la protection du mineur dans un système juridique  pénal adapte.   Est-ce que les règles substantielles et procédurales des infractions sexuelles non spécifiques au mineur victime ne pourraient-elles pas assurer a ce dernier une meilleure protection ? En d'autres termes, les règles de protection d'un adulte victime de l'infraction sexuelle sont-elles semblables a celles s'appliquant au mineur victime, ou a défaut, ce dernier aurait-il besoin d'autres types de règles ? Comment pourrions- nous fixer ces règles spécifiques ? A travers une méthode de confrontation entre la protection spécifique d'un mineur victime d'infractions sexuelles et la protection générale de celui-ci, nous soulèverons deux questions principales concernant l'adaptation du droit pénal a la protection du mineur victime : l'une concernant l'adaptation du droit pénal par l'aménagement des règles substantielles. Ainsi, la minorité de la victime pourrait devenir un élément constitutif de l'infraction sexuelle. Et l'autre concernant l'adaptation du droit pénal par la personnalisation des règles procÉdurales. Ainsi, les procédures pénales devraient s'orienter vers l'organisation de l'assistance authentique d'un mineur victime, ce dernier étant perçu comme sujet d'une véritable protection. Le Droit français, longtemps précurseur en matière de protection du mineur victime, devrait adopter aujourd'hui un nouveau modèle de la protection permettant une prise en charge globale du mineur victime d'infractions sexuelles. Mots-clés : Infraction sexuelle, mineur victime, circonstance aggravante, él&ment constitutif, procédure spécifique, protection spécifique, règles substantielles, pedo pornographique. Directeur de thèse : André VARINARD Membres du Jury : Philippe BONFILS, Professeur, Université d'Aix-Marseille 3 Adrien-Charles DANA, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 Parick MISTRETTA, Maître de Conférences HDR, Université de Clermont Ferrand I André VARINARD, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Équipe de droit privé - Centre de droit pénal