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AISSAOUI Kamel

La victime d'infraction pénale, de la réparation à la restauration

Publié le 6 novembre 2013 Mis à jour le 6 novembre 2013

Thèse en Droit pénal et sciences criminelles soutenue le 23 octobre 2013.

Le terme « victime » renvoie à un état de faiblesse consécutif à une infraction. Il envahit le
champ pénal, politique, social et banalise la mise en mouvement du procès pénal au point
d’en dénaturer son essence même.
La société se judiciarise un peu plus chaque jour et le dépôt de plainte devient un réflexe
quasi naturel. Au fil des réformes, le rôle accordé à la victime sur la scène pénale donne
l’opportunité de s’interroger sur l’avenir du système pénal français et sur la valeur de la
sanction pénale. Avec une sur-pénalisation des conflits intersubjectifs les personnes
oscillent entre victime réelle, victime instrumentalisée et victime pathologique.
Dans ce contexte, une nouvelle approche du droit pénal où tous les acteurs de l’infraction
seraient restaurés, où les valeurs essentielles du droit pénal seraient préservées est-elle
possible ? L’enjeu se résume alors à appréhender différemment la victime d’infraction
pénale et l’inscrire dans un nouveau paradigme où l’indemnisation ne représenterait pas
toute sa restauration.

The term « victim » throws back to a state of weakness after a felony. It has taken over the
criminal, political, social realm and standardized the commencement of the prosecution to
a point where it has lost its very nature.
Day after day society turns more legalistic and pressing charges against someone has
become a natural reflex. The part assigned to the victim on the crime scene by the on-going
reforms is the opportunity to reflect on the future of the French criminal system and the
value of its criminal penalty. With this over criminalization of subjective conflicts
individuals balance between real victim, exploited victim and pathological victim.
In this context, is a new approach of the criminal law where all the actors will be restored
and its core values preserved still possible ? The stakes boil down to apprehend the victim
differently and put it into a brand new paradigm where compensation would not be the sole
remedy.

Mots clés :
Accompagnement psychologique – Accompagnements social – Aide aux victimes –
Criminologie – Droits des victimes – Justice Restaurative – Médiation pénale – OEuvre de
justice – Pénologie – Politique pénale – Politique publique – Partenariat – Réparation –
Restauration – Service d’aide aux victimes – Victime – Victimisation – Victimologie –
Violences
 
Key words : Counseling - Social support - Victim assistance – Criminology - Victims’ rights - Restorative Justice - Criminal mediation - Work of justice – Penology - criminal policy - Public policy – Partnership – Repair – Restoration - Services for victims - Victim, Victimization – Victimology - Violence

Directeur de thèse : Annie BEZIZ

Membres du jury :
Olivier DECIMA, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV
François FOURMENT, Professeur, Université Nancy II
André VARINARD, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3
Annie BEZIZ, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3
             
Président du jury : André VARINARD

Mention : Très Honorable avec les félicitations du jury

Equipe d'accueil : Centre de Droit pénal