03220007 - Institutions européennes

TITRE INTRODUCTIF : PRESENTATION HISTORIQUE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES
SECTION 1 – OBSERVATIONS PRELIMINAIRES
SECTION 2 - LES FONDATIONS
1 § - Les options décisives
A) Le choix de l’intégration : le rejet du modèle classique de la coopération
B) Le choix d’une approche fonctionnelle : le rejet du modèle classique de type fédéral

2 § - La concrétisation des choix
A) La déclaration Schuman (9 mai 1950)
B) L’adoption du Traité CECA (18 avril 1951) : la création de la CECA
C) L’échec de la Communauté européenne de défense (1954)
D) L’échec d’un Traité de Communauté politique

3 § - Les Communautés de Rome : CEE et CEEA (Traités de Rome 25 mars 1957)

SECTION 3 - LA REALISATION DES TRAITES
1 § - Une étape programmée : le passage de l’unanimité à la majorité
2 § - La concrétisation d’évolutions possibles
A) Des contributions financières aux ressources propres
B) L’élection au suffrage universel direct du Parlement européen (voir infra étude du PE)

SECTION 4 - LA POURSUITE DE L’INTEGRATION
1 § - Les élargissements successifs (18 avril 1951 au 1er juillet 2013)
2 § - L’affermissement du marché commun : l’Acte unique européen (17 et 28 février 1986, eev 1er juillet 1987)
A) Les apports politiques de l’Acte unique européen
B) L’élimination des barrières et la réalisation du marché intérieur de 1993

3 § - La naissance de l’Union européenne : le Traité de Maastricht ou “TUE” (signé le 7 février 1992, eev 1er novembre 1993)
A) La mise en place d’une union politique
B) L’Union économique et monétaire : l’UEM

4 § - Les apports mineurs du Traité d’Amsterdam (2 octobre 1997, eev 1er mai 1999)
5 § - Les réformes nécessaires envisagées par le Traité de Nice (signé 26 février 2001, eev 1er février 2003)
A) La modification des équilibres politiques
B) Nouvel essai d’une dimension plus politique

6 § - Le Traité établissant une constitution pour l’Europe (signé 29 octobre 2004)
7 § - Le Traité de Lisbonne : TUE et TFUE (signé 13 décembre 2007, eev 1er décembre 2009)

CONCLUSION : LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

TITRE I : LE SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE
SECTION 1 - LES INSTITUTIONS
1 § - Les institutions d’impulsion et de décision
A) Un organe d’impulsion politique : le Conseil européen
B) Les institutions de décision

• Le Conseil de l’Union européenne
• La Commission européenne
• Le Parlement européen
  
  

2 § - Les institutions de contrôle
A) Le juge communautaire (la Cour de justice de l’Union européenne CJUE)
B) La Cour des comptes européenne
C) Le Médiateur européen

(3 § - Les institutions consultatives (le Comité économique et social européen et le Comité des Régions))

SECTION 2 - LE PROCESSUS DECISIONNEL : LA « PROCEDURE LEGISLATIVE ORDINAIRE »

TITRE II : LE SYSTEME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
SECTION 1 - LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE
1 § - Le droit originaire : les traités
2 § - Le droit dérivé
A) Le règlement européen
B) La directive européenne

SECTION 2 - L’APPLICABILITE DIRECTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
SECTION 3 - LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE