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Université Jean Moulin Lyon 3


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AUMAITRE Aurélie

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Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale

Mise à jour : 19 décembre 2016

Thèse en Droit mention droit pénal et sciences criminelles soutenue le 12 décembre 2016.

L’étude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et des techniques procédurales différentes, appartenant tantôt à la common law, tantôt à la civil law. Dénominateur commun à tous les systèmes ainsi qu’à toutes les procédures, le dossier est une notion encore méconnue, bien qu’elle soit une notion clé du système établi à Rome. Le dossier protège en effet l’intégrité des procédures et il permettrait d’en assurer l’efficacité, si son rôle était revalorisé, et si l’accès des juges et des parties à son contenu était facilité. Dans cette perspective, la présente étude a pour ambition de proposer une nouvelle clé de lecture du procès pénal international et de révéler tout le potentiel du dossier de la procédure. Plus précisément, cette étude propose de comprendre la procédure, de manière empirique, à travers le prisme du dossier plutôt que de manière théorique, à travers la vision d’un système. Et il en ressort que le dossier mériterait d’être érigé en notion autonome, au soutien de la procédure devant la Cour pénale internationale.

The study of the record of the proceedings before the International criminal court brings to light the subtleties of the international criminal trial, crossed by legal cultures and different procedural techniques, belonging either to common law, or to civil law. Common denominator to all systems and to all proceedings, the record is still an unknown concept despite being a key notion established in Rome. The record protects proceedings’ integrity and could ensure effectiveness if its role was enhanced and if access to its content by judges and parties was facilitated. In this regard, this study intends to offer a new key to understanding the international criminal trial and to reveal the full potential of the record of the proceedings. Specifically, this project proposes to understand proceedings in an empirical approach through the prism of the record than in a theoretical approach, through the vision of a system. It appears that the record should be erected as an autonomous notion, supporting the proceedings before the International criminal court.

Mots-Clés : droit pénal international – dossier de la procédure – dossier de l’affaire – procédure pénale internationale – cour pénale internationale – phase préliminaire – phase du procès.

Keywords : international criminal law – record of the proceedings – case file – international criminal proceedings – international criminal court – pre-trial stage trial stage –common law – civil law.

Directeur de thèse : Xavier PIN
                                  
Membres du jury :
- Gilbert BITTI, Conseiller juridique hors classe, Section préliminaire de la Cour pénale internationale, La Haye (Pays-Bas),
- Bruno COTTE, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Paris,
- Raphaële PARIZOT, Pré-rapporteur, Professeure des universités, Université Paris Ouest Nanterre La Défense,
- Xavier PIN, Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- Damien SCALIA, Pré-rapporteur, Professeur, Université Libre de Bruxelles (Belgique).

Président du jury : Raphaële PARIZOT

Equipe d'accueil
: Centre de droit pénal
 
Décision : Admise

Thématique(s)
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Pour toute question relative aux résumés de thèses soutenues, veuillez contacter Patricia GALEA - patricia.galea@univ-lyon3.fr

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