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à l impartialité pour un président de commission DSP ayant notamment déclaré que le contrat en cours était à l’impartialité pour un président de commission DSP ayant notamment déclaré que le contrat en cours était

question est d importance car il existe bon nombre de DSP de la sorte en particulier dans le secteur des casinos AJDA 2023. 904 concl. Le Bris a jugé à propos d une DSP de gestion d un crematorium qu alors même que le le transfert s est fait avant la création de la DSP. Dans ce dernier cas on imagine quand même mal le

sur le défaut d information sur l exécution des DSP que les principales critiques portent. Si les usagers estime que les études préalables à la passation des DSP devraient être plus fréquentes et plus approfondies concurrence est la durée jugée excessive de la plupart des DSP notamment quand on y ajoute les avenants de prolongation

élus à l occasion du vote sur le principe de la DSP elle n en présente pas moins un intérêt illustratif les collectivités territoriales mais propre aux DSP qui dispose que les documents sur lesquels se prononce

qu en l espèce la poursuite de l exécution de la DSP a une incidence directe et suffisamment grave sur la prolongation par avenant de 5 ans de la durée DSP qui correspondait à la moitié de la durée initiale

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passé en respectant les règles de passation des DSP alors qu il s agissait d un marché conduit à considérer

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