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sécurité fiscale dans l'UE et dans l'UEMOA : Cas de la France et du Bénin existence et le respect de règles de sécurité juridique peut être un facteur de croissance économique. application de règles de sécurité. Le diagnostic sécuritaire des normes fiscales permet de constater qu trice de thèse Georges CAVALIER Membres du jury - M. Georges CAVALIER Directeur de thèse Maître de Conférence contribuable est un critère de sélection utilisé par les entreprises dans le cadre de l implantation ou du maintien sens il est utile de procéder à un examen périodique des règles fiscales. L évaluation de la sécurité fiscale

La crise de la pensée libérale contemporaine chez Leo Strauss et Eric Voegelin dérives de la science moderne et de la toute-puissance de la technique il serait possible de retrouver Voegelin ont la particularité de relier la crise de notre temps - la crise de la démocratie libérale - à qui est la crise de la modernité. La crise de la démocratie libérale devient la crise de la pensée libérale est problématique car elle perd de vue certains acquis fondamentaux de la philosophie classique tels que Renouer avec l'ordre exige dès lors de réhabiliter des éléments de la pensée classique tout en les accordant

Travail des eaux et conflit de reconnaissance. Analyses réflexive, herméneutique et critique politique de cette enque te. La the se examine finalement la possibilite d ouvrir un espace de de libe ration Sur la base d enquêtes de terrain menées en France auprès de travailleurs du service eau potable et assainissement pour en de celer les distorsions respectives. L idée centrale est que c est par la me diation de cette et a inscrire l histoire de ses pratiques dans un monde. Une double origine de ces distorsions a e te identifie sont solidifie es des pratiques de pre cie es et des repre sentations de pre ciatives. Ces deux composantes

L’indemnisation des préjudices dans le droit de la responsabilité civile cambodgien Notre travail de recherche traite des problématiques de l indemnisation des préjudices qu ils soient constats nous permettent de déduire que les besoins indemnitaires des victimes sont de plus en plus pressants socio-économiques de la société cambodgienne actuelle. Notre objectif est donc de proposer sans prétendre enrichissement de la victime en raison d un fait dommageable commis par un tiers et de réduire les disparités Directeur trice de thèse Olivier GOUT Membres du jury - M. Olivier GOUT Directeur de thèse Professeur

d’opinion. Contribution à une approche constitutionnelle de l’opinion publique libre formation de l'opinion publique notamment au travers de la reconnaissance juridique de certaines libertés conceptualisation de la notion. La démocratie d'opinion serait ainsi une démocratie réactive de l'instantané entièrement dénuée de pertinence contraste singulièrement avec la philosophie des Lumières qui fait de l'usage public public de la raison une condition de la construction d'un espace public autonome. Il n'est alors pas rationaliste de l'opinion publique. Cette dernière devient ainsi tout à la fois le produit et le gardien de l'autonomie

La règle de droit en Chine : d’un concept hybride à une application judiciaire pragmatique évaluable - et l incorporation de structures de concepts et de techniques de droit étranger dans le système étude de la règle de droit en Chine dans le cadre étatique met en valeur une première forme de son hybridité hybridité. Qu il s agisse de la mixité constatée entre un héritage de droit impérial - assez difficilement problématiques de la modernisation du système juridique chinois et l adoption du tout premier Code civil de la RPC Abordé sous l angle de la procédure civile le procès chinois incarne un idéal de justice qui ne se réduit

écologie : explorations écocritiques autour des oeuvres de Wu Ming-yi action de l homme est devenue la principale force géologique de la planète En prenant pour pivot de réflexion différents l objectif de cette thèse est ainsi de réfléchir sur la poétique de la Relation telle qu elle Le paradigme contemporain de l Anthropocène de par sa dimension éminemment transversale convie à repenser littéraire de devenirs relationnels alternatifs. À l appui d une lecture écocritique des oeuvres de Wu Ming-yi elle s exprime dans les textes de Wu et dans le contexte socio-historique de Taïwan à l ère d une crise écologique

Géohistoire architecturale et urbaine de Constantine 1837-1962 : connaître un héritage bâti pour reconnaître importe d abord de l identifier de le caractériser et de comprendre ses logiques de production en retraçant un instrument de sensibilisation d aide à la décision de protection et de valorisation de cet héritage des objets de cet espace. Cela implique également l étude systématique de son processus de production mobilisation de plusieurs acteurs il apparaît nécessaire de mettre en évidence la complexité de ce jeu d Cette base de données numérique pour la connaissance de cet héritage à l échelle du bâti et de la ville

La régularisation des actes administratifs. Etude de droit comparé franco-brésilien. global de recherche de stabilité juridique mettant à l épreuve la dialectique bien connue de la sécurité permettre de respecter les objectifs poursuivis par la régularisation et de contenir certains de ses effets administratifs Principe de légalité Principe de sécurité juridique Stabilisation de l acte administratif la présence croissante de ses mentions en droit positif et l indétermination de son emploi. À l inverse pouvoir aux mains de l administration et fournit l exemple d une expérience mature de son utilisation.

droit des travaux d’intérêt public : l’embellissement de Lyon au XVIIIe siècle Directeur de thèse Philippe DELAIGUE Membres du jury M. Philippe DELAIGUE Directeur de thèse Maître de conférences inexistence de ce droit c est refuser par la même l idée d un droit des travaux publics de contrat et lyonnais le quartier Saint-Clair de Soufflot le quartier des Brotteaux de Morand ou encore le quartier Perrache davantage que toutes les autres institutions de la cité à l émergence de ces règles quant à la gestion des travaux adjudication publique concession de travaux publics responsabilité de l administration. study of public