Résultats de recherche

  • environnemental dans les États africains. Contribution à la théorie constitutionnelle environnementale Annuaire
  • de la propriété psychologique dans le cadre de l'accès à un logement coopératif. Annuaire
  • en Grèce et en Grande-Grèce de l'époque classique à l'époque impériale Annuaire
  • Rome à Byzance : constructions byzantines d¿un passé romain, IXe/Xe siècle Annuaire
  • L¿investissement international à l¿aune du développement durable. Étude comparative Union européenne Annuaire
  • La protection des droits fondamentaux à l'épreuve de l'ordre public : étude de droit européen des migrations Annuaire
  • L'obligation de non-concurrence : relecture critique à la lumière du droit antitrust comparé Annuaire
  • BARRIERE Louis Augustin législation de la Réserve militaire en France de 1858 à 2006 Annuaire
  • Professeur des Universités en Marketing, iaelyon School of Management
    iaelyon School of Management
  • La jurisprudence a brodé sur cette trame défaillante mais sans parvenir à donner à ce contrat un régime consacre à la transaction. La Mission de recherche Droit et Justice www.gip-recherche-justice.fr a été créée Code civil n est pas à la hauteur de ces enjeux. Les dispositions qu il consacre à la transaction inchangées qui y est attachée leur droit fondamental au juge. A l heure où le contrat de transaction prend un essor une vingtaine de chercheurs français et étrangers a menée avec le soutien du GIP Mission et Droit et Justice