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dans la traduction juridique Les Cahiers de l ILCEA 3 pp. 39-49. http ilcea.revues.org index790.html 2002

article 89 paragraphe 3. Le DUME ne doit être fourni que sous forme électronique. 3. Nonobstant l article corruption telle qu elle est définie à l article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption définies respectivement à l article 1er et à l article 3 de la décision-cadre 2002 475 JAI du Conseil ou incitation échéant tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. 3. Les États membres peuvent prévoir une dérogation économiques que les critères visés aux paragraphes 2 3 et 4. Ils limitent ces conditions à celles qui sont

faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3. Il rédige actuellement une thèse intitulée Préjudices

Politique de l Université Jean Moulin Lyon 3. Lyon Cahiers du CHM n 3 - 2005 2006 p. 15-32. Avant-propos du 1996-2002 Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 depuis 2002. Spécialités Histoire du droit Histoire droit 66 2 avr.-juin 1988 p. 247-250 P. OURLIAC et 66 3 juill.-sept. 1988 p. 391-406 Nicole CHARBONNEL Annales oct.-déc. 1990 p. 557-586. Communication reprise le 3 avril 2006 à l Université Lomonosov de Moscou invité Maître de conférences à l Université Jean Moulin Lyon 3 Centre d Histoire Médiévale les 7-8 juin 2006 à Lyon

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Medieval England. Journal of British Studies vol. 31 no. 3 1992 pp. 205 35. Attreed L. Urban Identity in Medieval Les Entrées Royales. Revue Historique vol. 305 no. 3 627 Presses Universitaires de France 2003 pp. 475 Revue belge de philologie et d'histoire tome 74 fasc. 3-4 1996 pp. 707-726. Boone M. Langue pouvoirs et dialogue Âge. Annales. Economies sociétés civilisations n 3 1986. pp. 513-542. Buchholzer L. et Richard O. Jurer l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres 137 année N. 3 1993. pp. 771-784. Buylaert F. Gestion de vengeances

L Université Jean Moulin Lyon 3 attache une importance particulière au dynamisme des relations internationales étrangers de 126 nationalités 700 étudiants de Lyon 3 partant à l étranger dans 48 pays 48 programmes délocalisés