Résultats de recherche

  • Cette association a pour objet de vulgariser le droit en réalisant des interventions dans les collèges
  • Cette association a pour but de promouvoir développer intégrer et démocratiser les technologies blockchains
  • état d être jugée à la date à laquelle il est informée de cette perte soit de surseoir à statuer pour permettre fondée à demander à la commune le versement d une indemnité correspondant au montant de son manque à gagner société Enedis se bornent à soutenir que ces clauses ne sont pas identiques à celles que la cour administrative pas fondés à soutenir que le juge des référés de la cour administrative d appel de Paris qui a suffisamment modifiées ne paraissait pas propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des délibérations contestées
  • Conseil d État puisqu elle a déjà donné lieu à un important arrêt le premier à avoir admis qu une personne délégataire. La société a donc saisi le même tribunal d une demande indemnitaire à laquelle il a été fait droit sommes correspondent à la mise à disposition de biens évalués nécessairement à la valeur nette comptable correspondant à la date de la résiliation à la valeur nette comptable des biens ainsi mis à disposition plus que le législateur à l ex. article L 1411-2 du CGCT applicable à l espèce n a clairement défini ces
  • obstacles to the integration of a ENT in a university. This study was undertaken in a French context but the results se trouvent confrontées à de multiples facteurs les incitant au changement et à une modification de leurs littérature. Le travail mené ici vise à proposer une démarche destinée à favoriser l intégration de ces environnements multidimensionnelle qui a pour vocation de couvrir toutes les problématiques liées à l intégration d un ENT succès et obstacles à l intégration d un ENT dans une université. Cette étude a été menée dans un contexte
  • recognition of a plurality of rightholders. Yet the shared use of a good is a common feature of some current assignment or the exploitation of a good for a said purpose could adopt a collective dimension that would utilities of a good will have to be revealed. Without creating a new theorization the shared use of a good and utilisées à cet effet. La notion d affectation caractérisée par l instrumentalisation d un bien à une finalité Faced with a concept of ownership conceived as absolute and exclusive the shared use of a good appears
  • histoire encore toute à explorer. L élaboration d une telle histoire a été effectuée à partir d une convergence histoire du désir contemporain on a reconnu un privilège à l écran à comprendre en tant que dispositif La philosophie a tendance à ne pas concevoir le désir comme une notion historiquement connotée mais plutôt aims to provide some elements for a philosophical elaboration of a history of contemporary desire alternating first place. The elaboration of such a history mainly results from a convergence among the thoughts of Deleuze
  • recognition of a plurality of rightholders. Yet the shared use of a good is a common feature of some current assignment or the exploitation of a good for a said purpose could adopt a collective dimension that would utilities of a good will have to be revealed. Without creating a new theorization the shared use of a good and utilisées à cet effet. La notion d affectation caractérisée par l instrumentalisation d un bien à une finalité Faced with a concept of ownership conceived as absolute and exclusive the shared use of a good appears
  • colloque à cette figure de la rhétorique et de la pensée grecques du IVe siècle à un homme à la fois si proche des sophistes et si hostile à leur pouvoir à un témoin et à un conseiller de la vie politique. s'intéressent-elles aussi bien à sa rhétorique à sa défense du logos qu'à son enseignement et à son implication dans colloque international consacré à Isocrate qui s est déroulé les 5-7 juin 2013 à l Université Lyon 3. Dans Le parti a été pris de réunir des philologues linguistes historiens et philosophes de façon à décloisonner
  • Maître de conférences associé
    Faculté de Droit