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Maître de conférences CEREGE IAE de Poitiers Université de Poitiers Caroline TAHAR Maître de conférences usages de cet outil conformes aux attentes et aux prescriptions énoncées lors de l adoption de l outil résultats de l enquête. Cette recherche nous permet de contribuer au débat sur les usages des outils de gestion importance de la phase de dialogue entre acteurs publics pour faire émerger des pistes de solutions. directeurs usagers et étudié le développement de l outil de la phase d adoption jusqu à son utilisation - iaelyon) autour de l'article : "Comprendre les usages inattendus d’un outil de gestion dans le contexte - iaelyon) autour de l'article : "Comprendre les usages inattendus d’un outil de gestion dans le contexte Séminaire du groupe de recherche en finance Séminaire du groupe de recherche Finance : Caroline TAHAR Séminaire du groupe de recherche en finance

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public Sommaire de L'Essentiel du Droit des Contrats Publics - Mars 2025 Commentaires de textes ou décisions décisions Cour des comptes Les délégations de gestion de services publics locaux Rapport 2024 La Cour des comptes publie un important rapport sur les délégations de gestion de services publics locaux . Commentaire par François Architecture classé B Le délai de standstill ne s applique pas au marché de maîtrise d uvre passé à l issue respecter le principe de transparence qui s applique aussi sur la composition de l entité chargé du choix le principe de transparence qui s’applique aussi sur la composition de l’entité chargé du choix. La procédure de choix d’un titulaire d’une convention d’occupation du domaine public doit respecter le

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public constats de 117 rapports récents de chambres régionales des comptes traitant de délégations de gestion le niveau de la rentabilité de la délégation de gestion y compris après déduction des frais de siège et détaillé de l inventaire de ces trois catégories de biens et assurer ce suivi tout au long de la vie du Texte commenté Rapport de la Cour des comptes sur Les délégations de gestion de services publics locaux rapport de 138 pages met en avant un certain nombre de problématiques liées aux délégations de service un important rapport sur « les délégations de gestion de services publics locaux » (Décembre 2024).

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et mesures de simplification du droit de la commande publique Les décrets de simplification de la commande Code de la commande publique. Il fallait donc d abord décider du principe de la possibilité de demander extension de cette solution aux concessions bien au contraire compte tenu de la souplesse des règles de passation objet non de modifier les caractéristiques minimales des documents de la consultation mais de rendre l initiale irrégulière, sauf à ce que la régularisation de l’offre se traduise par la présentation d’une offre

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public d un avis de marché au Journal officiel de l Union européenne . Or le 4 de l article 32 de la Directive du droit de l Union de tenir compte non seulement des termes de celle-ci mais également de son contexte les règles de procédure qu elle a décidé librement de s imposer en matière de passation de contrat CE arguments de droit interne que de droit européen. Sur le droit interne la lecture combinée de différents confondu compte tenu de l économie générale des dispositions de la directive avec l avis de marché les concours Le délai de standstill ne s’applique pas au marché de maîtrise d’œuvre passé à l’issue d’un concours

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public Consulter le texte de la décision. Commentaire de la décision À vrai dire la question allait de soi pour une administratif de Nice la condamnation de la communauté d agglomération à lui verser une somme de 2 245 284 des décisions de la personne publique sont bien prises dans le cadre de l exécution de contrats administratifs Sommaire de L'Essentiel du Droit des Contrats Publics - Mars 2025 Commentaires de textes ou décisions décisions Cour des comptes Les délégations de gestion de services publics locaux Rapport 2024 La Cour des comptes contractuelle n’a pas à respecter ni le délai de deux mois de l’article R 421-1 du CJA ni le délai « Czabaz

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public fourniture de services publics de transport de voyageurs organisés en dehors du territoire de l autorité 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. La question posée conditions de mise en uvre d une relation in house compte tenu de certaines exigences de ce règlement exercent leur activité de transport public de voyageurs sur le territoire de l autorité locale compétente soumettre les services de transport de voyageurs faisant l objet du contrat de l opérateur interne à une peut être candidat, sous conditions, à un contrat de transport par bus ouvert à la concurrence.

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public intention de l un de leurs pouvoirs adjudicateurs ou de l une de leurs entités adjudicatrices de lancer forme de passation de marché la plus appropriée et coordonnent leurs procédures de passation de marchés procédure de passation de marchés pour l acquisition de quantités supplémentaires sous réserve de l accord techniques de critères de sélection des candidats de conditions d exécution du marché ou de critères d peuvent prendre la forme de spécifications techniques de critères de sélection ou de conditions d exécution L’impact de trois règlements européens sur les marchés publics.

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public soumissionnaires de pays tiers non couverts au regard de la jurisprudence récente de la cour de justice - CJUE raison de l application de pénalités de retard. La société Colas Rail a contesté l application de ces pénalités anticipé dans le délai de quinze jours suivant la date de réception de l ordre de service par courrier le texte de la décision n 492917. Consulter le texte de la décision n 494301. Commentaire de la décision conditions générales CCCG Travaux de la SNCF. Aux termes de l article 2.62 de celui-ci Lorsque l entrepreneur

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public soumissionnaires de pays tiers non couverts au regard de la jurisprudence récente de la cour de justice - CJUE principes de l'arrêt Kolin s'appliquent à toute procédure de passation de marchés publics indépendamment indépendamment des seuils de l'UE et de la valeur de l'offre L arrêt Kolin ne dit rien des groupements d entreprises procédure de passation de marché spécifique soit en leur propre nom soit en tant que membres de consortiums Sommaire de L'Essentiel du Droit des Contrats Publics - Mai 2025 Commentaires de textes ou décisions soumissionnaires de pays tiers non couverts au regard de la jurisprudence récente de la cour de justice - CJUE