Université Jean Moulin Lyon 3

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Brèves de la Newsletter de mars 2024

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Article - 14/03/24
CE, 27 novembre 2023, n°462445, SNCF Voyageurs, classé B

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Article - 20/12/23
CE, Avis, 14 novembre 2023, n° 475648, Société Grands Travaux de l’Océan indien, classé A

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Article - 20/12/23
Loi Industrie verte, n°2023-973 du 23 octobre 2023, art. 25 à 30

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Article - 27/03/24
CE, 7e et 2e ch. réunies, 13 octobre 2023, n°464955, M. Carré et Collectif alétois de gestion publique de l'eau, classé B

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Article - 19/12/23
CAA Marseille, 12 février 2024, n°22MA01509, Commune d’Ajaccio, classé C+

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Article - 15/04/24
CE, 20 décembre 2024, 475416, Société JSA Technology, classé B

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Article - 28/01/25
Brèves de la Newsletter de décembre 2024

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Article - 28/01/25
Décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 et Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

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Article - 31/01/25
CJUE, 16 janvier 2025, C-424/23, DYKA Plastics NV contre Fluvius System Operator CV

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Article - 31/01/25

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