Résultats de recherche

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public Consulter le texte de la décision. Commentaire de la décision À vrai dire la question allait de soi pour une administratif de Nice la condamnation de la communauté d agglomération à lui verser une somme de 2 245 284 des décisions de la personne publique sont bien prises dans le cadre de l exécution de contrats administratifs Sommaire de L'Essentiel du Droit des Contrats Publics - Mars 2025 Commentaires de textes ou décisions décisions Cour des comptes Les délégations de gestion de services publics locaux Rapport 2024 La Cour des comptes contractuelle n’a pas à respecter ni le délai de deux mois de l’article R 421-1 du CJA ni le délai « Czabaz

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public fourniture de services publics de transport de voyageurs organisés en dehors du territoire de l autorité 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. La question posée conditions de mise en uvre d une relation in house compte tenu de certaines exigences de ce règlement exercent leur activité de transport public de voyageurs sur le territoire de l autorité locale compétente soumettre les services de transport de voyageurs faisant l objet du contrat de l opérateur interne à une peut être candidat, sous conditions, à un contrat de transport par bus ouvert à la concurrence.

Vous choisissez de pratiquer un ou plusieurs sports Cotisation payable au moment de l'inscription au diplôme ou en ligne tout au long de l'année. Attention Si vous remboursé le choix de pratiquer plusieurs sports étant facultatif. La pratique de certains sports nécessite du semestre. Assiduité vous êtes tenu de participer à 9 séances de cours sur les 12 cours proposés à chaque changement de TD ne vous permet pas d'assister au créneau choisi initialement une possibilité de changement changement de créneau ou de sport vous est donnée. Accès supplémentaire Vous avez si vous le souhaitez accès

Laboratoire de recherche Magellan - iaelyon depuis septembre 2022 objectif de cette recherche est de contribuer aussi bien au niveau théorique que managérial afin de mieux plusieurs années en tant que chef de projet et consultante au sein de grands groupes industriels. Après elle s intéresse aux effets de la transformation numérique sur les pôles de compétitivité et l internationalisation Magali PINO Doctorante en Sciences de Gestion en co-tutelle avec l Université Jean Moulin Lyon 3 iaelyon iaelyon School of Management Laboratoire de recherche Magellan et l Università Degli Studi di Torino en Thème de la thèse : Les stratégies d’internationalisation des PMEs à l’ère du digital : qu’en est-il

Laboratoire de recherche Magellan - iaelyon depuis septembre 2022 vaste expérience dans les domaines de la banque de la finance et de l'audit ayant travaillé avec des organisations Eunice Yaa CUDJOE Doctorante en Sciences de Gestion Université de Lyon Université Jean Moulin Lyon 3 iaelyon CERDI de l'Université Clermont Auvergne. Elle est également comptable agréé et membre associé de l'Institut Audit Service. Au c ur de son engagement pour des études doctorales la volonté de mettre à profit ses expériences télétravail dans le secteur de l audit financier financé par l Agence Nationale de Recherche ANR . Thème de la thèse : The Implications of the Covid-19 Induced Remote Audit on the Sustainability of the

Laboratoire de recherche Magellan - iaelyon depuis septembre 2022 Mélanie GIRAUDET Doctorante en Sciences de Gestion Université de Lyon Université Jean Moulin Lyon 3 iaelyon School of Management Laboratoire de recherche Magellan Après deux années de Master Management Conseil et stratégie du cabinet. L envie de faire un doctorat est née d une part de ma passion pour la recherche et Changement MC en alternance au centre EUGINOV de l iaelyon Mélanie Giraudet a souhaité poursuivre ses alternance. Son travail doctoral réalisé sous la direction de Véronique Zardet porte sur l implication des collaborateurs Thème de la thèse : L’implication des collaborateurs dans les pratiques stratégiques au sein des petites

État des lieux et perspectives - Journée de Lyon conditions de création de fonctionnement et de dissolution des sociétés. La jurisprudence de la Cour de justice échelle de l Union. Cette carence a été comblée dans un premier temps par l activisme de la Cour de justice des procédures en matière de restructuration d insolvabilité et de remise de dettes dite restructuration justice de l Union européenne offrant aux sociétés la possibilité de jouir des moyens nécessaires à leur exercice du droit d établissement permet de faciliter la circulation de celles-ci sans pour autant remettre Sous la direction de Julie Ferrero, Pierre-François Laval et Kiara Neri.

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public soumissionnaires de pays tiers non couverts au regard de la jurisprudence récente de la cour de justice - CJUE raison de l application de pénalités de retard. La société Colas Rail a contesté l application de ces pénalités anticipé dans le délai de quinze jours suivant la date de réception de l ordre de service par courrier le texte de la décision n 492917. Consulter le texte de la décision n 494301. Commentaire de la décision conditions générales CCCG Travaux de la SNCF. Aux termes de l article 2.62 de celui-ci Lorsque l entrepreneur

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public soumissionnaires de pays tiers non couverts au regard de la jurisprudence récente de la cour de justice - CJUE principes de l'arrêt Kolin s'appliquent à toute procédure de passation de marchés publics indépendamment indépendamment des seuils de l'UE et de la valeur de l'offre L arrêt Kolin ne dit rien des groupements d entreprises procédure de passation de marché spécifique soit en leur propre nom soit en tant que membres de consortiums Sommaire de L'Essentiel du Droit des Contrats Publics - Mai 2025 Commentaires de textes ou décisions soumissionnaires de pays tiers non couverts au regard de la jurisprudence récente de la cour de justice - CJUE

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public travaux accomplis en l absence de marché ou de marché annulé au profit de celle de la responsabilité contractuelle règles de l art et que tel était le cas de travaux effectués seulement sur l ordre de l architecte de l opération Consulter le texte de la décision. Commentaire de la décision Pour bien comprendre la portée de cet arrêt il la lecture binaire de la décision Commune de Canari est abusive cette décision de même que son fichage condition de l utilité des travaux dans l arrêt commenté pour se cantonner à celle de la demande de la personne Le titulaire d’un marché de travaux à prix global et forfaitaire a droit au paiement des travaux supplémentaires supplémentaires faits à la demande, même verbale, du maître de l’ouvrage ou du maître d’œuvre.