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Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et mesures de simplification du droit de la commande publique Les décrets de simplification de la commande matière de spécifications techniques au nom de la concurrence au risque de réduire les marges de man uvre droit de l Union au sens de ladite disposition et sans préjudice de l article 42 paragraphe 4 de cette Operator CV Consulter le texte de la décision. Commentaire de la décision La Cour de justice renforce les exigences imposer un matériau en particulier sauf si cela résulte de l’objet même du marché.

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et mesures de simplification du droit de la commande publique Les décrets de simplification de la commande marchés de maintenance informatique En effet il importe de relever que loin de faire état de recherches pu voir des biens de retour dans la création de films promotionnels et de pages de réseaux sociaux CE Consulter le texte de la décision. Commentaire de la décision Le recours à un marché de maintenance informatique si le pouvoir adjudicateur n’est pas à l’origine de cette exclusivité.

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public Sommaire de L'Essentiel du Droit des Contrats Publics - Mars 2025 Commentaires de textes ou décisions décisions Cour des comptes Les délégations de gestion de services publics locaux Rapport 2024 La Cour des comptes publie un important rapport sur les délégations de gestion de services publics locaux . Commentaire par François Architecture classé B Le délai de standstill ne s applique pas au marché de maîtrise d uvre passé à l issue respecter le principe de transparence qui s applique aussi sur la composition de l entité chargé du choix le principe de transparence qui s’applique aussi sur la composition de l’entité chargé du choix. La procédure de choix d’un titulaire d’une convention d’occupation du domaine public doit respecter le

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public constats de 117 rapports récents de chambres régionales des comptes traitant de délégations de gestion le niveau de la rentabilité de la délégation de gestion y compris après déduction des frais de siège et détaillé de l inventaire de ces trois catégories de biens et assurer ce suivi tout au long de la vie du Texte commenté Rapport de la Cour des comptes sur Les délégations de gestion de services publics locaux rapport de 138 pages met en avant un certain nombre de problématiques liées aux délégations de service un important rapport sur « les délégations de gestion de services publics locaux » (Décembre 2024).

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et mesures de simplification du droit de la commande publique Les décrets de simplification de la commande Code de la commande publique. Il fallait donc d abord décider du principe de la possibilité de demander extension de cette solution aux concessions bien au contraire compte tenu de la souplesse des règles de passation objet non de modifier les caractéristiques minimales des documents de la consultation mais de rendre l initiale irrégulière, sauf à ce que la régularisation de l’offre se traduise par la présentation d’une offre

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public d un avis de marché au Journal officiel de l Union européenne . Or le 4 de l article 32 de la Directive du droit de l Union de tenir compte non seulement des termes de celle-ci mais également de son contexte les règles de procédure qu elle a décidé librement de s imposer en matière de passation de contrat CE arguments de droit interne que de droit européen. Sur le droit interne la lecture combinée de différents confondu compte tenu de l économie générale des dispositions de la directive avec l avis de marché les concours Le délai de standstill ne s’applique pas au marché de maîtrise d’œuvre passé à l’issue d’un concours

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public Consulter le texte de la décision. Commentaire de la décision À vrai dire la question allait de soi pour une administratif de Nice la condamnation de la communauté d agglomération à lui verser une somme de 2 245 284 des décisions de la personne publique sont bien prises dans le cadre de l exécution de contrats administratifs Sommaire de L'Essentiel du Droit des Contrats Publics - Mars 2025 Commentaires de textes ou décisions décisions Cour des comptes Les délégations de gestion de services publics locaux Rapport 2024 La Cour des comptes contractuelle n’a pas à respecter ni le délai de deux mois de l’article R 421-1 du CJA ni le délai « Czabaz

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public fourniture de services publics de transport de voyageurs organisés en dehors du territoire de l autorité 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. La question posée conditions de mise en uvre d une relation in house compte tenu de certaines exigences de ce règlement exercent leur activité de transport public de voyageurs sur le territoire de l autorité locale compétente soumettre les services de transport de voyageurs faisant l objet du contrat de l opérateur interne à une peut être candidat, sous conditions, à un contrat de transport par bus ouvert à la concurrence.

Vous choisissez de pratiquer un ou plusieurs sports Cotisation payable au moment de l'inscription au diplôme ou en ligne tout au long de l'année. Attention Si vous remboursé le choix de pratiquer plusieurs sports étant facultatif. La pratique de certains sports nécessite du semestre. Assiduité vous êtes tenu de participer à 9 séances de cours sur les 12 cours proposés à chaque changement de TD ne vous permet pas d'assister au créneau choisi initialement une possibilité de changement changement de créneau ou de sport vous est donnée. Accès supplémentaire Vous avez si vous le souhaitez accès

Laboratoire de recherche Magellan - iaelyon depuis septembre 2022 objectif de cette recherche est de contribuer aussi bien au niveau théorique que managérial afin de mieux plusieurs années en tant que chef de projet et consultante au sein de grands groupes industriels. Après elle s intéresse aux effets de la transformation numérique sur les pôles de compétitivité et l internationalisation Magali PINO Doctorante en Sciences de Gestion en co-tutelle avec l Université Jean Moulin Lyon 3 iaelyon iaelyon School of Management Laboratoire de recherche Magellan et l Università Degli Studi di Torino en Thème de la thèse : Les stratégies d’internationalisation des PMEs à l’ère du digital : qu’en est-il