Résultats de recherche

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public en vue de l exécution de travaux de pose d installations électriques ainsi que de travaux de construction notion de marché transfrontalier. La juridiction de renvoi demandait si l article 57 paragraphe 3 de la directive centralisée dans le cadre de la passation conjointe de marchés par des entités adjudicatrices de différents États sur celle-ci par un organisme de droit public de l État membre du siège de la centrale d achat a son siège entendre que le critère de rattachement retenu par le législateur de l Union est de nature territoriale ce

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public Sommaire de L'Essentiel du Droit des Contrats Publics - Décembre 2023 Commentaires de textes ou décisions 474108 classé B Consulter le texte de la décision Commentaire de la décision Un commentaire détaillé Tarn-et-Garonne est ouvert à l un des titulaires de l accord-cadre multiattributaires. Commentaire par François Lichère. CE 28 novembre 2023 n 468867 Commune de Saint-Cyr-sur-Mer classé B Le candidat irrégulièrement 14 novembre 2023 n 475648 Société Grands Travaux de l Océan indien classé A Seules les constatations Tarn-et-Garonne est ouvert à l’un des titulaires de l’accord-cadre multi-attributaires.

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public commune à titre de paiement partiel du prix de vente des terrains d'un local brut et de places de stationnement opposent à une loi de pays qui apporte une dérogation générale aux règles de publicité et de mise en concurrence Infraestruturas de Portugal SA La décision d exclure ou de ne pas exclure un candidat au regard de sa fiabilité Sommaire de L'Essentiel du Droit des Contrats Publics - Janvier et Février 2024 Commentaires de textes principes constitutionnels de libre accès à la commande publique et d égalité de traitement des candidats adjudicateur diligent doit inclure des clauses de réexamen pour des causes de suspension prévisibles

Sous la direction de Blandine Mallet-Bricout et Cyril Nourissat par exemple en terme de force exécutoire faute peut-être de pouvoir l aborder de manière systématique droit du travail droit de la concurrence droit administratif où elle est au c ur de l espace judiciaire bénéfice de la libre circulation à l instar des décisions judiciaires il est apparu souhaitable de susciter La transaction constitue un mode alternatif de règlement des conflits qui jouit d une notoriété incontestable dogmatique. Les travaux qui lui sont consacrés sont de grande qualité mais au final peu nombreux. Or à l

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public actualisé court à compter de la date de remise de l offre finale en cas de négociation sur le prix. Commentaire Routière de Haute-Corse Société Corse Travaux 491280 classé B Le point de départ du délai de trois mois vise les dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l article 1792-1 vos homologues de la Cour de cassation dans les pas desquels nous allons vous proposer de vous inscrire expiration du délai de garantie de parfait achèvement elle peut jouer soit dès avant la réception de l ouvrage réparations des désordres de gravité décennale réservés ou apparus pendant la garantie de parfait achèvement

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public actualisé court à compter de la date de remise de l offre finale en cas de négociation sur le prix. Commentaire le texte de la décision du CE. Consulter le texte de la décision de la CJUE. Commentaire de la décision du droit de l Union en matière de marchés publics il appartient en l absence de dispositions de l Union Routière de Haute-Corse Société Corse Travaux 491280 classé B Le point de départ du délai de trois mois intérêts provenait d après les conclusions de Marc Pichon de Vendeuil de ce que la métropole s était constituée

Sous la direction de : Eric Carpano, Manuel Chastagnaret, Emmanuelle Mazuyer budgétaire dans de nombreux États européens on assiste à de nouvelles demandes de régulation de ces pratiques niveau de prélèvement ou de réglementation pour demeurer ou redevenir compétitifs au risque de fragiliser objet de mieux comprendre dans le cadre de l Union européenne ce phénomène tant d un point de vue théorique environnement . Il propose une étude de la mécanique de ces pratiques de concurrence normative en identifiant en plus les institutions de l Union au premier titre desquelles la Cour de justice ont vu dans la concurrence

Sous la direction scientifique de Jean-François Kerléo open data Équipe de droit public de l Université Jean Moulin Lyon 3 Centre de droit constitutionnel Centre internationalisation de la transparence publique entre diversité des droits nationaux et montée en puissance de l open Centre d études et de recherches fiscales et financières Institut d études administratives . Avec la participation participation de Philippe Blachèr Élise Untermaier-Kerléo Émilie Barbin Sébastien Bénétullière Renan Cottin

Sous la direction de : Olivier Gout ; Stéphanie Porchy-Simon été pris de présenter de manière synthétique les différentes questions gravitant autour de la responsabilité préjudices réparables et les mécanismes de garantie de la dette de responsabilité liée aux activités juridiques praticiens sont susceptibles dans le cadre de leur activité de causer des dommages aussi bien aux personnes européen de recherche sur la responsabilité civile et l assurance GRERCA avec le concours de l équipe équipe de droit privé de Lyon 3 dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public le texte de la décision n 491172. Consulter le texte de la décision n 491177. Commentaire de la décision contradictoire et d autre part abstenue de donner suite à la demande de l expert de produire d autres documents. société de communiquer à l expert les documents demandés dans un délai de dix jours à compter de la réception réception de son courrier sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. La société a demandé à la cour certain nombre de décisions de juridictions administratives échappent à la qualification de décision juridictionnelle enjoint à une partie de remettre à l’expert les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission présente dernières activités de la Chaire ci-dessous. Retrouvez les prochaines activités de la Chaire ci-dessous