Université Jean Moulin Lyon 3

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Brèves de la Newsletter de septembre 2025

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Article - 26/11/25
CE, 17 octobre 2025, 496667, Société des grands travaux du midi, classé B

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Article - 28/11/25
CE, 22 juillet 2025, 494323, Société NGE Génie Civil et autres, classé B

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Article - 28/11/25
CE, 10 octobre 2025, 493788, Société Rim communication, classé C

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Article - 28/11/25
Cass., Civ. 3eme, 26 octobre 2023, n°22-19.444

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Article - 08/02/24
CE, 13 octobre 2023, n°470101, Société Culturespaces, classé B

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Article - 12/04/24
CE, 9 novembre 2023, Société Transport tertiaire industrie, n° 469673, classé B

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Article - 19/12/23
CJUE, 21 décembre 2023, C‑66/22, Infraestruturas de Portugal SA

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Article - 08/02/24
CE, 24 avril 2024, n°472038, Commune de la Chapelle d’abondance, classé A

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Article - 23/05/24
CE, 10 avril 2024, n°482722, Commune de Gignac, classé C

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Article - 23/05/24

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