Université Jean Moulin Lyon 3

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CE, 17 mars 2025, n° 492664, Commune de Béthune, classé A

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Article - 23/04/25
CE, 12 mai 2025, n°492917, SNCF Réseau, et n°494301, INRAE, classés C

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Article - 22/05/25
Commission européenne, QandA sur l'application des arrêts Kolin et Qingdao

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Article - 22/05/25
Brèves de la Newsletter d'avril 2025

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Article - 22/05/25
CE, 17 mars 2025, n° 491682, Société Eiffage Construction Sud-Est, classé B

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Article - 22/05/25
CE, 17 avril 2025, n° 501427, Société Consortium Stade de France, classé B

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Article - 22/05/25
CJUE, 20 mars 2025, Associazione Nazionale Italiana Bingo – Anib, C‑728/22 à C‑730/22

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Article - 24/06/25
CJUE, 12 Juin 2025, C‑415/23 P, OHB System AG

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Article - 24/06/25
CE, 20 mai 2025, 491398, Voies navigables de France c/ Département de l'Oise, classé B

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Article - 24/06/25
CE, 10 juin 2025, 495479, 495480, 495481, Association Agir pour l’environnement et autres, classé B

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Article - 24/06/25

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