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Contrats Publics - Avril 2024 Commentaires de textes ou décisions CE Sect. 22 mars 2024 n 455107 Caisse primaire Commentaire par François Lichère. CE Sect. 22 mars 2024 n 471048 Association Bon Sens classé A Les juridictions européenne. Commentaire par François Lichère. CE 3 avril 2024 n 472476 Société Victor Hugo 21 classé A Un bail intérieurs. Commentaire par François Lichère. CE 4 avril 2024 n 491068 Métropole Toulon-Provence-Méditerranée Commentaire par François Lichère. CAA Marseille 12 février 2024 n 22MA01509 Commune d Ajaccio classé C Un contrat CE, Sect., 22 mars 2024, n° 455107, Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, Classé A

Contrats Publics - Juin 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 7 juin 2024 n 489404 Communauté d agglomération illégale. Commentaire par François Lichère TC 17 juin 2024 n C 4302 M. et Mme B. c Commune de Changé classé judiciaire. Commentaire par François Lichère CE 12 juin 2024 n 475214 Société Actor France classé B Une offre candidats. Commentaire par François Lichère CE 17 mai 2024 n 466568 Société SMA Energie classé A Le juge saisi contrat. Commentaire par François Lichère CE 7 juin 2024 n 490468 Société Entreprise Construction Bâtiment CE, 7 juin 2024, n°489404, Communauté d’agglomération Quimper Bretagne occidentale, et n°489425, Société

Contrats Publics - Juin 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 7 juin 2024 n 489404 Communauté d agglomération illégale. Commentaire par François Lichère TC 17 juin 2024 n C 4302 M. et Mme B. c Commune de Changé classé judiciaire. Commentaire par François Lichère CE 12 juin 2024 n 475214 Société Actor France classé B Une offre candidats. Commentaire par François Lichère CE 17 mai 2024 n 466568 Société SMA Energie classé A Le juge saisi contrat. Commentaire par François Lichère CE 7 juin 2024 n 490468 Société Entreprise Construction Bâtiment CE, 7 juin 2024, n° 490468, Société Entreprise Construction Bâtiment, et n°490385, Société Atelier Bois

Commentaire par François Lichère. Décret n 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité les marchés de travaux et Décret n 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification Commentaires de textes ou décisions CE 30 décembre 2024 n 491266 Société Ciné Espace Evasion classé B L Commentaire par François Lichère. CE 30 décembre 2024 n 491818 Chambre d agriculture de l Orne et n 492012 Accéder aux brèves. Décision commentée CE 30 décembre 2024 n 491818 Chambre d agriculture de l Orne et n 492012 CE, 30 décembre 2024, n°491818, Chambre d’agriculture de l’Orne et n°492012, Chambre d’agriculture de

Consultez les règles d'attribution des bourses d'études 2024-25 3. Démarches pour obtenir l acompte de 75 de Inscrivez-vous au Moodle Bourse d'études Erasmus 2024-2025 Ce moodle est en auto-inscription étudiante vos documents sur moodle Bourse d'études Erasmus 2024-2025 OBLIGATOIRES RIB en nom propre délivré par même emplacement sur Moodle Bourse d'études Erasmus 2024-2025 ETAPE 5 La demande de versement de votre acompte vos documents sur moodle Bourse d'études Erasmus 2024-2025. OBLIGATOIRE Attestation de présence finale mobilité Contrat de financement de mobilité d'études 2024-2025 Fiche comptable Attestation de présence Attestation Bourse Erasmus+ | 2024-2025 DRI- regles bourses mobilité longue etudes 2024-25 DRI- regles bourses mobilité longue etudes 2024-25

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