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  • CE, 30 décembre 2024, n°491266, Société Ciné Espace Evasion, classé B
    Commentaire par François Lichère. Décret n 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité les marchés de travaux et Décret n 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification Commentaires de textes ou décisions CE 30 décembre 2024 n 491266 Société Ciné Espace Evasion classé B L Commentaire par François Lichère. CE 30 décembre 2024 n 491818 Chambre d agriculture de l Orne et n 492012 Accéder aux brèves. Décision commentée CE 30 décembre 2024 n 491266 Société Ciné Espace Evasion classé B Consulter CE, 30 décembre 2024, n°491266, Société Ciné Espace Evasion, classé B
    Article - 25/03/25
  • CE, Sect., 22 mars 2024, n° 455107, Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, Classé A
    Contrats Publics - Avril 2024 Commentaires de textes ou décisions CE Sect. 22 mars 2024 n 455107 Caisse primaire Commentaire par François Lichère. CE Sect. 22 mars 2024 n 471048 Association Bon Sens classé A Les juridictions européenne. Commentaire par François Lichère. CE 3 avril 2024 n 472476 Société Victor Hugo 21 classé A Un bail intérieurs. Commentaire par François Lichère. CE 4 avril 2024 n 491068 Métropole Toulon-Provence-Méditerranée Commentaire par François Lichère. CAA Marseille 12 février 2024 n 22MA01509 Commune d Ajaccio classé C Un contrat CE, Sect., 22 mars 2024, n° 455107, Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, Classé A
    Article - 15/04/24
  • CE, 7 juin 2024, n°489404, Communauté d’agglomération Quimper Bretagne occidentale, et n°489425, Société RATP Développement, classé B
    Contrats Publics - Juin 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 7 juin 2024 n 489404 Communauté d agglomération illégale. Commentaire par François Lichère TC 17 juin 2024 n C 4302 M. et Mme B. c Commune de Changé classé judiciaire. Commentaire par François Lichère CE 12 juin 2024 n 475214 Société Actor France classé B Une offre candidats. Commentaire par François Lichère CE 17 mai 2024 n 466568 Société SMA Energie classé A Le juge saisi contrat. Commentaire par François Lichère CE 7 juin 2024 n 490468 Société Entreprise Construction Bâtiment CE, 7 juin 2024, n°489404, Communauté d’agglomération Quimper Bretagne occidentale, et n°489425, Société
    Article - 26/06/24
  • CE, 7 juin 2024, n° 490468, Société Entreprise Construction Bâtiment, et n°490385, Société Atelier Bois, B
    Contrats Publics - Juin 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 7 juin 2024 n 489404 Communauté d agglomération illégale. Commentaire par François Lichère TC 17 juin 2024 n C 4302 M. et Mme B. c Commune de Changé classé judiciaire. Commentaire par François Lichère CE 12 juin 2024 n 475214 Société Actor France classé B Une offre candidats. Commentaire par François Lichère CE 17 mai 2024 n 466568 Société SMA Energie classé A Le juge saisi contrat. Commentaire par François Lichère CE 7 juin 2024 n 490468 Société Entreprise Construction Bâtiment CE, 7 juin 2024, n° 490468, Société Entreprise Construction Bâtiment, et n°490385, Société Atelier Bois
    Article - 26/06/24
  • CE, 30 décembre 2024, n°491818, Chambre d’agriculture de l’Orne et n°492012, Chambre d’agriculture de région Normandie, classé B
    Commentaire par François Lichère. Décret n 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité les marchés de travaux et Décret n 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification Commentaires de textes ou décisions CE 30 décembre 2024 n 491266 Société Ciné Espace Evasion classé B L Commentaire par François Lichère. CE 30 décembre 2024 n 491818 Chambre d agriculture de l Orne et n 492012 Accéder aux brèves. Décision commentée CE 30 décembre 2024 n 491818 Chambre d agriculture de l Orne et n 492012 CE, 30 décembre 2024, n°491818, Chambre d’agriculture de l’Orne et n°492012, Chambre d’agriculture de
    Article - 31/01/25
  • TC, 17 juin 2024, n° C 4302, M. et Mme B. c/ Commune de Changé, classé A, et n° C 4306, Mme R... et M. G... c/ communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
    Contrats Publics - Juin 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 7 juin 2024 n 489404 Communauté d agglomération illégale. Commentaire par François Lichère TC 17 juin 2024 n C 4302 M. et Mme B. c Commune de Changé classé judiciaire. Commentaire par François Lichère CE 12 juin 2024 n 475214 Société Actor France classé B Une offre candidats. Commentaire par François Lichère CE 17 mai 2024 n 466568 Société SMA Energie classé A Le juge saisi contrat. Commentaire par François Lichère CE 7 juin 2024 n 490468 Société Entreprise Construction Bâtiment TC, 17 juin 2024, n° C 4302, M. et Mme B. c/ Commune de Changé, classé A, et n° C 4306, Mme R... et M
    Article - 26/06/24
  • Calendar : Spring Semester
    2024-2025 Calendrier DEUF - SELF (Spring Semester 2024-2025)
    Document - 15/10/24
  • Rapport Social Unique - RSU
    Édition 2024 Rapport Social Unique - Edition 2024
    Document - 26/11/24
  • Calendar : Fall Semester
    2024-25 CALENDRIER SELF DEUF 2024-25 FALL semester CALENDRIER SELF DEUF 2024-25 FALL semester
    Document - 17/04/24
  • Planning Formation - Executive Master MAE Management Général
    2024-2025
    Document - 21/05/24
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