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Publics - Septembre 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 22 juillet 2025 494323 Société NGE Génie Commentaire par François Lichère. CE 22 juillet 2025 491997 Office public de l habitat Lille Métropole Commentaire par François Lichère. CE 22 juillet 2025 493810 Société Eiffage Génie civil classé C L existence Commentaire par François Lichère. CJUE 11 septembre 2025 Autriche c Commission C 59 23 P Le contrôle de compatibilité aux brèves. Décision commentée CJUE 11 septembre 2025 Autriche c Commission C 59 23 P Consulter le texte CJUE, 11 septembre 2025, Autriche c/ Commission, C‑59/23 P

Publics - Septembre 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 22 juillet 2025 494323 Société NGE Génie Commentaire par François Lichère. CE 22 juillet 2025 491997 Office public de l habitat Lille Métropole Commentaire par François Lichère. CE 22 juillet 2025 493810 Société Eiffage Génie civil classé C L existence Commentaire par François Lichère. CJUE 11 septembre 2025 Autriche c Commission C 59 23 P Le contrôle de compatibilité Accéder aux brèves. Décision commentée CE 22 juillet 2025 493810 Société Eiffage Génie civil classé C Consulter CE, 22 juillet 2025, 493810, Société Eiffage Génie civil, classé C

Publics - Septembre 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 22 juillet 2025 494323 Société NGE Génie Commentaire par François Lichère. CE 22 juillet 2025 491997 Office public de l habitat Lille Métropole Commentaire par François Lichère. CE 22 juillet 2025 493810 Société Eiffage Génie civil classé C L existence Commentaire par François Lichère. CJUE 11 septembre 2025 Autriche c Commission C 59 23 P Le contrôle de compatibilité Accéder aux brèves. Décision commentée CE 22 juillet 2025 491997 Office public de l habitat Lille Métropole CE, 22 juillet 2025, 491997, Office public de l’habitat Lille Métropole Habitat, classé B

Contrats Publics - Novembre 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 octobre 2025 496667 Société des grands Commentaire par François Lichère. CE 13 novembre 2025 506640 AP-HP classé C L autorité contractante est Commentaire par François Lichère. CE 10 octobre 2025 493788 Société Rim communication classé C Le Conseil Commentaire par François Lichère. CJUE 16 octobre 2025 Polismyndigheten C 282 24 La notion de nature globale Accéder aux brèves. Décision commentée CE 17 octobre 2025 496667 Société des grands travaux du midi classé CE, 17 octobre 2025, 496667, Société des grands travaux du midi, classé B

Publics - Septembre 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 22 juillet 2025 494323 Société NGE Génie Commentaire par François Lichère. CE 22 juillet 2025 491997 Office public de l habitat Lille Métropole Commentaire par François Lichère. CE 22 juillet 2025 493810 Société Eiffage Génie civil classé C L existence Commentaire par François Lichère. CJUE 11 septembre 2025 Autriche c Commission C 59 23 P Le contrôle de compatibilité Accéder aux brèves. Décision commentée CE 22 juillet 2025 494323 Société NGE Génie Civil et autres classé CE, 22 juillet 2025, 494323, Société NGE Génie Civil et autres, classé B

L'Essentiel du Droit des Contrats Publics - Janvier 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 30 décembre Commentaire par François Lichère. CJUE 9 janvier 2025 C 578 23 eská republika Generální finan ní editelství Commentaire par François Lichère. CJUE 16 janvier 2025 C-424 23 DYKA Plastics NV contre Fluvius System Accéder aux brèves. Décision commentée CJUE 16 janvier 2025 C-424 23 DYKA Plastics NV contre Fluvius System CJUE, 16 janvier 2025, C-424/23, DYKA Plastics NV contre Fluvius System Operator CV

L'Essentiel du Droit des Contrats Publics - Janvier 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 30 décembre Commentaire par François Lichère. CJUE 9 janvier 2025 C 578 23 eská republika Generální finan ní editelství Commentaire par François Lichère. CJUE 16 janvier 2025 C-424 23 DYKA Plastics NV contre Fluvius System Accéder aux brèves. Décision commentée CJUE 9 janvier 2025 C 578 23 eská republika Generální finan ní editelství CJUE, 9 janvier 2025, C‑578/23, République Tchèque c. IBM

textes ou décisions Décrets n 2025-1383 et 2025-1386 du 29 décembre 2025 Nouvelles mesures de simplification Commentaire par François Lichère. CE 24 novembre 2025 n 504129 Commune de Tsingoni classé B L article Commentaire par François Lichère. CE 24 novembre 2025 n 497438 INPI classé B Les délais prévus par les Commentaire par François Lichère. CE 10 décembre 2025 n 500363 Société Vert Marine classé B En l absence Commentaire par François Lichère. CE 10 décembre 2025 n 496636 Société Moon Safari et autres classé B CE, 24 novembre 2025, n° 504129, Commune de Tsingoni, classé B

textes ou décisions Décrets n 2025-1383 et 2025-1386 du 29 décembre 2025 Nouvelles mesures de simplification Commentaire par François Lichère. CE 24 novembre 2025 n 504129 Commune de Tsingoni classé B L article Commentaire par François Lichère. CE 24 novembre 2025 n 497438 INPI classé B Les délais prévus par les Commentaire par François Lichère. CE 10 décembre 2025 n 500363 Société Vert Marine classé B En l absence Commentaire par François Lichère. CE 10 décembre 2025 n 496636 Société Moon Safari et autres classé B CE, 10 décembre 2025, n° 500363, Société Vert Marine, classé B

textes ou décisions Décrets n 2025-1383 et 2025-1386 du 29 décembre 2025 Nouvelles mesures de simplification Commentaire par François Lichère. CE 24 novembre 2025 n 504129 Commune de Tsingoni classé B L article Commentaire par François Lichère. CE 24 novembre 2025 n 497438 INPI classé B Les délais prévus par les Commentaire par François Lichère. CE 10 décembre 2025 n 500363 Société Vert Marine classé B En l absence Commentaire par François Lichère. CE 10 décembre 2025 n 496636 Société Moon Safari et autres classé B CE, 10 décembre 2025, n° 496636, Société Moon Safari et autres, classé B