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Contrats Publics - Novembre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 31 octobre 2024 Société Routière de Haute-Corse CE 31 octobre 2024 Métropole Aix-Marseille Provence 490242 classé B et CJUE 6 juin 2024 INGSTEEL spol Commentaire par François Lichère. CE 31 octobre 2024 Commune de Fontainebleau 487995 classé B La part Commentaire par François Lichère. CJUE 7 novembre 2024 Adusbef C-683 22 La modification des concessions Commentaire par François Lichère. CE 31 octobre 2024 Société Bureau Veritas Construction 488920 classé CE, 31 octobre 2024, Société Bureau Veritas Construction, 488920, classé B

Contrats Publics - Mai 2024 Commentaires de textes ou décisions CE Avis 11 avril 2024 n 489440 Région Nouvelle-Aquitaine publique. Commentaire par François Lichère. CE 24 avril 2024 n 472038 Commune de la Chapelle d abondance classé privé. Commentaire par François Lichère. CE 10 avril 2024 n 482722 Commune de Gignac classé C Il n y a pas entreprise. Commentaire par François Lichère. TUE 20 mars 2024 T 640 22 Westpole Belgium Il n y pas d offre anormalement circonstances. Commentaire par François Lichère. CE 5 avril 2024 n 489280 Société VOLKL GMBH CO KG classé C L introduction CE, Avis, 11 avril 2024, n°489440, Région Nouvelle-Aquitaine, classé B

Publics - Septembre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 24 juillet 2024 n 491268 Commune de Sevran Commentaire par François Lichère. CE 30 juillet 2024 n 470756 Communauté d'agglomération Valence Romans Commentaire par François Lichère. CE 24 juillet 2024 n 490458 Agence publique pour l immobilier de la Commentaire par François Lichère. CE 30 juillet 2024 n 485583 Collectivité territoriale de Martinique Commentaire par François Lichère. CE 30 juillet 2024 n 491172 Société Tarkett France et n 491177 Société CE, 30 juillet 2024, n°485583, Collectivité territoriale de Martinique, classé B

Publics - Septembre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 24 juillet 2024 n 491268 Commune de Sevran Commentaire par François Lichère. CE 30 juillet 2024 n 470756 Communauté d'agglomération Valence Romans Commentaire par François Lichère. CE 24 juillet 2024 n 490458 Agence publique pour l immobilier de la Commentaire par François Lichère. CE 30 juillet 2024 n 485583 Collectivité territoriale de Martinique Commentaire par François Lichère. CE 30 juillet 2024 n 491172 Société Tarkett France et n 491177 Société CE, 30 juillet 2024, n°491172, Société Tarkett France, et n°491177, Société Gerflor, classés B

Publics - Septembre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 24 juillet 2024 n 491268 Commune de Sevran Commentaire par François Lichère. CE 30 juillet 2024 n 470756 Communauté d'agglomération Valence Romans Commentaire par François Lichère. CE 24 juillet 2024 n 490458 Agence publique pour l immobilier de la Commentaire par François Lichère. CE 30 juillet 2024 n 485583 Collectivité territoriale de Martinique Commentaire par François Lichère. CE 30 juillet 2024 n 491172 Société Tarkett France et n 491177 Société CE, 30 juillet 2024, n°470756, Communauté d'agglomération Valence Romans agglomération, classé B

Publics - Septembre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 24 juillet 2024 n 491268 Commune de Sevran Commentaire par François Lichère. CE 30 juillet 2024 n 470756 Communauté d'agglomération Valence Romans Commentaire par François Lichère. CE 24 juillet 2024 n 490458 Agence publique pour l immobilier de la Commentaire par François Lichère. CE 30 juillet 2024 n 485583 Collectivité territoriale de Martinique Commentaire par François Lichère. CE 30 juillet 2024 n 491172 Société Tarkett France et n 491177 Société CE, 24 juillet 2024, n°490458, Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), classé B

Contrats Publics - Juin 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 7 juin 2024 n 489404 Communauté d agglomération illégale. Commentaire par François Lichère TC 17 juin 2024 n C 4302 M. et Mme B. c Commune de Changé classé judiciaire. Commentaire par François Lichère CE 12 juin 2024 n 475214 Société Actor France classé B Une offre candidats. Commentaire par François Lichère CE 17 mai 2024 n 466568 Société SMA Energie classé A Le juge saisi contrat. Commentaire par François Lichère CE 7 juin 2024 n 490468 Société Entreprise Construction Bâtiment CE, 12 juin 2024, n°475214, Société Actor France, classé B

Contrats Publics - Novembre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 31 octobre 2024 Société Routière de Haute-Corse CE 31 octobre 2024 Métropole Aix-Marseille Provence 490242 classé B et CJUE 6 juin 2024 INGSTEEL spol Commentaire par François Lichère. CE 31 octobre 2024 Commune de Fontainebleau 487995 classé B La part Commentaire par François Lichère. CJUE 7 novembre 2024 Adusbef C-683 22 La modification des concessions Commentaire par François Lichère. CE 31 octobre 2024 Société Bureau Veritas Construction 488920 classé CE, 31 octobre 2024, Société Routière de Haute-Corse, Société Corse Travaux, 491280, classé B

Contrats Publics - Décembre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 13 décembre 2024 n 489720 Commune de Commentaire par François Lichère. CE 20 décembre 2024 475416 Société JSA Technology classé B Le point Commentaire par François Lichère. CE 20 décembre 2024 488339 Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne Commentaire par François Lichère. CJUE 22 octobre 2024 C-652 22 Kolin L'accès des opérateurs de pays tiers Accéder aux brèves. Décision commentée CE 13 décembre 2024 489720 Commune de Puget-Ville classé B Consulter CE, 13 décembre 2024, 489720, Commune de Puget-Ville, classé B

Contrats Publics - Décembre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 13 décembre 2024 n 489720 Commune de Commentaire par François Lichère. CE 20 décembre 2024 475416 Société JSA Technology classé B Le point Commentaire par François Lichère. CE 20 décembre 2024 488339 Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne Commentaire par François Lichère. CJUE 22 octobre 2024 C-652 22 Kolin L'accès des opérateurs de pays tiers Accéder aux brèves. Décision commentée CE 20 décembre 2024 488339 Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne CE, 20 décembre 2024, 488339, Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, classé B