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confiance est un délit défini par l article 314-1 du code pénal. Il consiste en un détournement de sommes et la victime de l'infraction Article 311-12 du code pénal . Ces liens familiaux peuvent être des liens professionnelle articles L.1131-1 à L.1141-1 du Code du travail . Le déroulement de la procédure disciplinaire physiques en cause sur la base de l article 1240 du code civil. Pour aller plus loin Exemple de statuts d'une

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