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Contrats Publics - Avril 2024 Commentaires de textes ou décisions CE Sect. 22 mars 2024 n 455107 Caisse primaire Covid-19 note sous CE Sect. 22 mars 2024 n 471048 JCP G n 17 29 avril 2024 534. Commentaire par François Lichère. CE Sect. 22 mars 2024 n 471048 Association Bon Sens classé A Les juridictions européenne. Commentaire par François Lichère. CE 3 avril 2024 n 472476 Société Victor Hugo 21 classé A Un bail intérieurs. Commentaire par François Lichère. CE 4 avril 2024 n 491068 Métropole Toulon-Provence-Méditerranée CE, Sect., 22 mars 2024, n°471048, Association Bon Sens, classé A

Contrats Publics - Octobre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 2 octobre 2024 n 474364 474366 474368 Commentaire par François Lichère. CE 27 septembre 2024 n 490697 Région Guadeloupe classé B La communication Commentaire par François Lichère. CJUE 26 septembre 2024 C 710 22 P JCDecaux Street Furniture Belgium SA Commentaire par François Lichère. CE 21 octobre 2024 n 487929 Grand port maritime de Bordeaux classé Accéder aux brèves. Décision commentée CE 2 octobre 2024 n 474364 474366 474368 et 488166 Bureau Veritas CE, 2 octobre 2024, n°474364, 474366, 474368 et 488166, Bureau Veritas, Société Apave, classés B

Contrats Publics - Octobre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 2 octobre 2024 n 474364 474366 474368 Commentaire par François Lichère. CE 27 septembre 2024 n 490697 Région Guadeloupe classé B La communication Commentaire par François Lichère. CJUE 26 septembre 2024 C 710 22 P JCDecaux Street Furniture Belgium SA Commentaire par François Lichère. CE 21 octobre 2024 n 487929 Grand port maritime de Bordeaux classé Accéder aux brèves. Décision commentée CE 21 octobre 2024 n 487929 Grand port maritime de Bordeaux classé CE, 21 octobre 2024, n°487929, Grand port maritime de Bordeaux, classé B

Publics - Septembre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 24 juillet 2024 n 491268 Commune de Sevran Commentaire par François Lichère. CE 30 juillet 2024 n 470756 Communauté d'agglomération Valence Romans Commentaire par François Lichère. CE 24 juillet 2024 n 490458 Agence publique pour l immobilier de la Commentaire par François Lichère. CE 30 juillet 2024 n 485583 Collectivité territoriale de Martinique Commentaire par François Lichère. CE 30 juillet 2024 n 491172 Société Tarkett France et n 491177 Société CE, 24 juillet 2024, n°491268, Commune de Sevran, classé B

Contrats Publics - Mai 2024 Commentaires de textes ou décisions CE Avis 11 avril 2024 n 489440 Région Nouvelle-Aquitaine publique. Commentaire par François Lichère. CE 24 avril 2024 n 472038 Commune de la Chapelle d abondance classé privé. Commentaire par François Lichère. CE 10 avril 2024 n 482722 Commune de Gignac classé C Il n y a pas entreprise. Commentaire par François Lichère. TUE 20 mars 2024 T 640 22 Westpole Belgium Il n y pas d offre anormalement circonstances. Commentaire par François Lichère. CE 5 avril 2024 n 489280 Société VOLKL GMBH CO KG classé C L introduction CE, 5 avril 2024, n°489280, Société VOLKL GMBH & CO KG, classé C

Contrats Publics - Octobre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 2 octobre 2024 n 474364 474366 474368 Commentaire par François Lichère. CE 27 septembre 2024 n 490697 Région Guadeloupe classé B La communication Commentaire par François Lichère. CJUE 26 septembre 2024 C 710 22 P JCDecaux Street Furniture Belgium SA Commentaire par François Lichère. CE 21 octobre 2024 n 487929 Grand port maritime de Bordeaux classé aux brèves. Décision commentée CJUE 26 septembre 2024 C 710 22 P JCDecaux Street Furniture Belgium SA CJUE, 26 septembre 2024, C‑710/22 P, JCDecaux Street Furniture Belgium SA c/ Commission Européenne

Contrats Publics - Avril 2024 Commentaires de textes ou décisions CE Sect. 22 mars 2024 n 455107 Caisse primaire Commentaire par François Lichère. CE Sect. 22 mars 2024 n 471048 Association Bon Sens classé A Les juridictions européenne. Commentaire par François Lichère. CE 3 avril 2024 n 472476 Société Victor Hugo 21 classé A Un bail intérieurs. Commentaire par François Lichère. CE 4 avril 2024 n 491068 Métropole Toulon-Provence-Méditerranée Commentaire par François Lichère. CAA Marseille 12 février 2024 n 22MA01509 Commune d Ajaccio classé C Un contrat CE, 3 avril 2024, n° 472476, Société Victor Hugo 21, classé A

Contrats Publics - Avril 2024 Commentaires de textes ou décisions CE Sect. 22 mars 2024 n 455107 Caisse primaire Commentaire par François Lichère. CE Sect. 22 mars 2024 n 471048 Association Bon Sens classé A Les juridictions européenne. Commentaire par François Lichère. CE 3 avril 2024 n 472476 Société Victor Hugo 21 classé A Un bail intérieurs. Commentaire par François Lichère. CE 4 avril 2024 n 491068 Métropole Toulon-Provence-Méditerranée Commentaire par François Lichère. CAA Marseille 12 février 2024 n 22MA01509 Commune d Ajaccio classé C Un contrat CE, 4 avril 2024, n° 491068, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, classé C

Contrats Publics - Juin 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 7 juin 2024 n 489404 Communauté d agglomération illégale. Commentaire par François Lichère TC 17 juin 2024 n C 4302 M. et Mme B. c Commune de Changé classé judiciaire. Commentaire par François Lichère CE 12 juin 2024 n 475214 Société Actor France classé B Une offre candidats. Commentaire par François Lichère CE 17 mai 2024 n 466568 Société SMA Energie classé A Le juge saisi contrat. Commentaire par François Lichère CE 7 juin 2024 n 490468 Société Entreprise Construction Bâtiment CE, 17 mai 2024, n° 466568, Société SMA Energie, classé A

Contrats Publics - Mai 2024 Commentaires de textes ou décisions CE Avis 11 avril 2024 n 489440 Région Nouvelle-Aquitaine publique. Commentaire par François Lichère. CE 24 avril 2024 n 472038 Commune de la Chapelle d abondance classé privé. Commentaire par François Lichère. CE 10 avril 2024 n 482722 Commune de Gignac classé C Il n y a pas entreprise. Commentaire par François Lichère. TUE 20 mars 2024 T 640 22 Westpole Belgium Il n y pas d offre anormalement circonstances. Commentaire par François Lichère. CE 5 avril 2024 n 489280 Société VOLKL GMBH CO KG classé C L introduction CE, 24 avril 2024, n°472038, Commune de la Chapelle d’abondance, classé A