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Contrats Publics - Mai 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 avril 2025 n 501427 Société Consortium cour de justice - CJUE 22 Octobre 2025 C-652 22 Kolin et 13 Mars 2025 C-266 22 Qingdao sur l application Commentaire par François Lichère. CJUE 29 avril 2025 C 452 23 Fastned Deutschland GmbH Co. KG Les règles stricte. Commentaire par François Lichère. CE 12 mai 2025 n 492917 SNCF Réseau et n 494301 INRAE classés C Accéder aux brèves. Décision commentée CJUE 29 avril 2025 C 452 23 Fastned Deutschland GmbH Co. KG Consulter CJUE, 29 avril 2025, C‑452/23, Fastned Deutschland GmbH & Co. KG

Contrats Publics - Avril 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 mars 2025 n 491682 Société Eiffage uvre. Commentaire par François Lichère. CE 17 mars 2025 n 492664 Commune de Béthune classé A La possibilité Commentaire par François Lichère. CJUE 20 mars 2025 Associazione Nazionale Italiana Bingo Anib C 728 9 octobre 2024 2024 3110 du 27 novembre 2024 et 2025 40 du 19 décembre 2024 L impact de trois règlements Accéder aux brèves. Décision commentée CJUE 20 mars 2025 Associazione Nazionale Italiana Bingo Anib C 728 CJUE, 20 mars 2025, Associazione Nazionale Italiana Bingo – Anib, C‑728/22 à C‑730/22

Contrats Publics - Juin 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 10 juin 2025 495479 495480 495481 Association réglementaire. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 n 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé étranger. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 491398 Voies navigables de France c Département Commentaire par François Lichère. CJUE 12 Juin 2025 C 415 23 P OHB System AG Le recrutement d un employé-cadre Accéder aux brèves. Décision commentée CJUE 12 Juin 2025 C 415 23 P OHB System AG Consulter le texte de la CJUE, 12 Juin 2025, C‑415/23 P, OHB System AG

Contrats Publics - Juin 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 10 juin 2025 495479 495480 495481 Association réglementaire. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 n 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé étranger. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 491398 Voies navigables de France c Département Commentaire par François Lichère. CJUE 12 Juin 2025 C 415 23 P OHB System AG Le recrutement d un employé-cadre Accéder aux brèves. Décision commentée CE 20 mai 2025 491398 Voies navigables de France c Département CE, 20 mai 2025, 491398, Voies navigables de France c/ Département de l'Oise, classé B

Contrats Publics - Juin 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 10 juin 2025 495479 495480 495481 Association réglementaire. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 n 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé étranger. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 491398 Voies navigables de France c Département Commentaire par François Lichère. CJUE 12 Juin 2025 C 415 23 P OHB System AG Le recrutement d un employé-cadre Accéder aux brèves. Décision commentée CE 10 juin 2025 495479 495480 495481 Association Agir pour l environnement CE, 10 juin 2025, 495479, 495480, 495481, Association Agir pour l’environnement et autres, classé B

Contrats Publics - Juillet 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 juillet 2025 503317 Commune de Berck-sur-Mer Commentaire par François Lichère. CE 15 juillet 2025 490592 Société Le Chalet des Jumeaux classé B Une Commentaire par François Lichère. CE 15 juillet 2025 494073 Société nouvelle laiterie de la montagne Commentaire par François Lichère. TC 7 juillet 2025 4353 Commune de Grand Quevilly c Union des groupements Accéder aux brèves. Décision commentée CE 15 juillet 2025 494073 Société nouvelle laiterie de la montagne CE, 15 juillet 2025, 494073, Société nouvelle laiterie de la montagne, classé B

Contrats Publics - Juillet 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 juillet 2025 503317 Commune de Berck-sur-Mer Commentaire par François Lichère. CE 15 juillet 2025 490592 Société Le Chalet des Jumeaux classé B Une Commentaire par François Lichère. CE 15 juillet 2025 494073 Société nouvelle laiterie de la montagne Commentaire par François Lichère. TC 7 juillet 2025 4353 Commune de Grand Quevilly c Union des groupements Accéder aux brèves. Décision commentée CE 15 juillet 2025 490592 Société Le Chalet des Jumeaux classé B Consulter CE, 15 juillet 2025, 490592, Société Le Chalet des Jumeaux, classé B

Contrats Publics - Juin 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 10 juin 2025 495479 495480 495481 Association réglementaire. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 n 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé étranger. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 491398 Voies navigables de France c Département Commentaire par François Lichère. CJUE 12 Juin 2025 C 415 23 P OHB System AG Le recrutement d un employé-cadre Accéder aux brèves. Décision commentée CE 20 mai 2025 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé CE, 20 mai 2025, 498461-498679, Société La Forge de Longuyon, classé B

Contrats Publics - Juillet 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 juillet 2025 503317 Commune de Berck-sur-Mer Commentaire par François Lichère. CE 15 juillet 2025 490592 Société Le Chalet des Jumeaux classé B Une Commentaire par François Lichère. CE 15 juillet 2025 494073 Société nouvelle laiterie de la montagne Commentaire par François Lichère. TC 7 juillet 2025 4353 Commune de Grand Quevilly c Union des groupements Accéder aux brèves. Décision commentée CE 17 juillet 2025 503317 Commune de Berck-sur-Mer classé A Consulter CE, 17 juillet 2025, 503317, Commune de Berck-sur-Mer, classé A

Publics - Septembre 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 22 juillet 2025 494323 Société NGE Génie Commentaire par François Lichère. CE 22 juillet 2025 491997 Office public de l habitat Lille Métropole Commentaire par François Lichère. CE 22 juillet 2025 493810 Société Eiffage Génie civil classé C L existence Commentaire par François Lichère. CJUE 11 septembre 2025 Autriche c Commission C 59 23 P Le contrôle de compatibilité aux brèves. Décision commentée CJUE 11 septembre 2025 Autriche c Commission C 59 23 P Consulter le texte CJUE, 11 septembre 2025, Autriche c/ Commission, C‑59/23 P