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Contrats Publics - Mars 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 16 février 2024 n 488524 Département influence indue note sous CE 16 février 2024 n 488524 AJDA 2024 n 20 p. 1114. Commentaire par François Lichère. CE 2 février 2024 n 489820 Société Suez France classé A Le motif d Commentaire par François Lichère. CE 16 février 2024 n 467684 Société roannaise d'immobilier classé C Commentaire par François Lichère. CE 2 février 2024 471318 Société gestion cuisines centrales Réunion CE, 16 février 2024, n°488524, Département des Bouches-du-Rhône, classé B

Contrats Publics - Novembre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 31 octobre 2024 Société Routière de Haute-Corse CE 31 octobre 2024 Métropole Aix-Marseille Provence 490242 classé B et CJUE 6 juin 2024 INGSTEEL spol Commentaire par François Lichère. CE 31 octobre 2024 Commune de Fontainebleau 487995 classé B La part Commentaire par François Lichère. CJUE 7 novembre 2024 Adusbef C-683 22 La modification des concessions Commentaire par François Lichère. CE 31 octobre 2024 Société Bureau Veritas Construction 488920 classé CE, 31 octobre 2024, Société Bureau Veritas Construction, 488920, classé B

Contrats Publics - Mai 2024 Commentaires de textes ou décisions CE Avis 11 avril 2024 n 489440 Région Nouvelle-Aquitaine publique. Commentaire par François Lichère. CE 24 avril 2024 n 472038 Commune de la Chapelle d abondance classé privé. Commentaire par François Lichère. CE 10 avril 2024 n 482722 Commune de Gignac classé C Il n y a pas entreprise. Commentaire par François Lichère. TUE 20 mars 2024 T 640 22 Westpole Belgium Il n y pas d offre anormalement circonstances. Commentaire par François Lichère. CE 5 avril 2024 n 489280 Société VOLKL GMBH CO KG classé C L introduction CE, 5 avril 2024, n°489280, Société VOLKL GMBH & CO KG, classé C

Contrats Publics - Octobre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 2 octobre 2024 n 474364 474366 474368 Commentaire par François Lichère. CE 27 septembre 2024 n 490697 Région Guadeloupe classé B La communication Commentaire par François Lichère. CJUE 26 septembre 2024 C 710 22 P JCDecaux Street Furniture Belgium SA Commentaire par François Lichère. CE 21 octobre 2024 n 487929 Grand port maritime de Bordeaux classé aux brèves. Décision commentée CJUE 26 septembre 2024 C 710 22 P JCDecaux Street Furniture Belgium SA CJUE, 26 septembre 2024, C‑710/22 P, JCDecaux Street Furniture Belgium SA c/ Commission Européenne

Contrats Publics - Mars 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 16 février 2024 n 488524 Département Commentaire par François Lichère. CE 2 février 2024 n 489820 Société Suez France classé A Le motif d Commentaire par François Lichère. CE 16 février 2024 n 467684 Société roannaise d'immobilier classé C Commentaire par François Lichère. CE 2 février 2024 471318 Société gestion cuisines centrales Réunion Commentaire par François Lichère. CE 2 février 2024 n 471122 Société Valenti classé B Le délai dans CE, 16 février 2024, n°467684, Société roannaise d'immobilier, classé C

Contrats Publics - Mars 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 16 février 2024 n 488524 Département Commentaire par François Lichère. CE 2 février 2024 n 489820 Société Suez France classé A Le motif d Commentaire par François Lichère. CE 16 février 2024 n 467684 Société roannaise d'immobilier classé C Commentaire par François Lichère. CE 2 février 2024 471318 Société gestion cuisines centrales Réunion Commentaire par François Lichère. CE 2 février 2024 n 471122 Société Valenti classé B Le délai dans CE, 2 février 2024, 471318, Société gestion cuisines centrales Réunion, classé C

général de la propriété des personnes publiques 2024 finances pour 2024. Caractéristiques EAN 9782247229789 Poids 1124 Date de parution 7 mai 2024 Marque de l'ouvrage Résumé Les plus de l'édition 2024 Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous pour faire face à la crise du logement. L édition 2024 est notamment à jour du décret du 29 juin 2023 modifiant relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant général de la propriété des personnes publiques 2024 général de la propriété des personnes publiques 2024, annoté et commenté

Contrats Publics - Avril 2024 Commentaires de textes ou décisions CE Sect. 22 mars 2024 n 455107 Caisse primaire Commentaire par François Lichère. CE Sect. 22 mars 2024 n 471048 Association Bon Sens classé A Les juridictions européenne. Commentaire par François Lichère. CE 3 avril 2024 n 472476 Société Victor Hugo 21 classé A Un bail intérieurs. Commentaire par François Lichère. CE 4 avril 2024 n 491068 Métropole Toulon-Provence-Méditerranée Commentaire par François Lichère. CAA Marseille 12 février 2024 n 22MA01509 Commune d Ajaccio classé C Un contrat CAA Marseille, 12 février 2024, n°22MA01509, Commune d’Ajaccio, classé C+

anglo-américain des propriétés intellectuelles, 2ème éd. (2024), T.2

anglo-américain des propriétés intellectuelles, 2ème éd. (2024), T.1