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notamment les articles Art L.335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenantPage libre - 11/09/18
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les textes savants textes d'auteurs de philosophes Code civil les cours des enseignants les notes des élèvesPage libre - 06/07/16
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que sa durée doivent respectés les dispositions du Code du Patrimoine articles L213-1 à L213-8. Ma thèsePage libre - 03/10/25
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Membre du cercle d experts pour la rédaction du Code de la commande publique nommé en 2016 par la DirectionPage libre - 22/10/25
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l imprévision la Chaire a proposé d intégrer au Code de la commande publique des précisions quant à lPage libre - 15/10/24
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grand comparatiste rédigea peu avant sa mort le code civil égyptien toujours en vigueur avec une rédactionPage libre - 27/02/25
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maintenant et en intégrant cette valeur dans son code poïétique il transforme la modernité de son travailPage libre - 13/02/25
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cristallographique archives numérisées données INSEE etc. Le code informatique Règle de transcription ou instructionPage libre - 13/02/24
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territoire par ses propres moyens Art L.611-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit peuvent exécuter leur peine à l étranger Art 728-10 du Code de procédure pénale - CPP ou en cas de libération pour l ordre public Le résident irrégulier viole le code du travail en travaillant sans titre de séjour ou tribunal administratif Art L.411-2 et suivant du Code des relations entre le public de l administrationPage libre - 30/03/26
