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contours de l hommage en droit public - Essai de définition stipulative Christophe ROUX Professeur de Droit homme de . Cette approche historique comparative permet de questionner les actuels rapports de droit point de vue du droit constitutionnel que de celui du droit administratif. 14h30 Questions de la salle culture juridique est empreinte de manifestations de l hommage qu il s agisse de célébrer les auteurs les grandes Etat chargée de l Aide aux victimes Thomas HOCHMANN Professeur de Droit public Université de Reims Champagne-Ardennes de 9h à 18h par l’Association des doctorants en droit public de Lyon.

procureur général près de la cour d'appel de Lyon et membre du Conseil supérieur de la magistrature. Jean-Olivier du procès de Klaus BARBIE en 1987 et représenté l accusation lors des procès de l Église de Scientologie de 14h30 à 16h30 Conférence-débat organisée par le Centre de droit pénal de l’Équipe de recherche Louis Josserand et animée Patrick MISTRETTA dans le cadre du cours de la procédure pénale de Licence 3.

Amphithéâtre Huvelin Université Jean Moulin Lyon 3 Palais de l Université 15 quai Claude Bernard - Lyon 7e interventions de Eric BAROIN Avocat associé Fiducial Legal by Lamy Hervé CROZE Professeur Centre du droit de l entreprise entreprise Equipe de recherche Louis Josserand Université Jean Moulin Lyon 3 Franck GUIADER Directeur associé CAYSE Avocats Jean-Luc PIERRE Professeur Equipe de droit public Université Jean Moulin Lyon 3 Avocat Chabanel Pierre STORRER Counsel Avocat au Barreau de Paris KramerLevin Naftalis Frankel LLP INSCRIPTION de 17h00 à 19h00 scientifique de Nicolas BORGA, Professeur, Directeur du Centre du droit de l’entreprise, Équipe de recherche

méthodes de travail de la Cour européenne Andréa Tamietti Greffier adjoint de la quatrième section de la Cour participants 9h00 Ouverture Hervé de Gaudemar Doyen de la Faculté de droit Université Jean Moulin Lyon présidence de Jean-Pierre Marguénaud Professeur Université de Limoges 9h45 La composition de la Cour européenne des droits de l homme 10h25 Débats 10h40 Pause 11h00 Le défi de l exécution des arrêts de la Cour européenne Université de Montpellier 13h45 La Cour européenne des droits de l homme en quête d acceptabilité de ses arrêts de 8h45 à 17h00 EDIEC-CEE. Avec le soutien de Sciences Po Lyon, de la Commission recherche de l’Université Jean Moulin scientifique de Hélène Surrel, Professeure, Sciences Po Lyon - EDIEC-CEE et Loïc Robert, Maître de conférences Moulin Lyon 3, du Centre d’études européennes et de l’EDIEC. Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ? "

règle de conflit à l épreuve du divorce sans juge à l heure de l européanisation de sources et de l essor droits de la personnalité des personnes morales commise sur Internet Coline LACOUR L applicabilité de la essor de l autonomie de la volonté Michinari MATSUMOTO L expérience du juge médiateur au Québec et sa transposabilité efficacité d une clause attributive de juridiction face à une loi de police du for exclu applicable au fraude fiscale Étude comparative des méthodes de l UE et de l OCDE Baptiste ROCCHIA de 9h à 12h30

sont curieux de ses évolutions. Animé par Luc Mayaux Professeur à la Faculté de droit de l Université Moulin Lyon 3 est l ancien directeur de l Institut des Assurances de Lyon et membre du Comité consultatif secteur financier et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières médiateur au Traité de droit des assurances dirigé par J. Bigot dernier volume paru Les assurances de dommages LGDJ réforme du droit des obligations et la future réforme de la responsabilité civile ne sont pas sans incidence de 8h30 à 10h30 Chaque premier jeudi du mois, de 8h30 à 10h30, une formation animée par un enseignant-chercheur spécialisé restreint sur une thématique d’actualité et une journée de travail. Petit-déjeuner : "Incidence de la réforme du droit des obligations et de la future réforme de la responsabilité

Mattias GUYOMAR Président de la 10ème chambre du Conseil d État animera cette conférence-débat. de 17h à 18h30 Organisée par l’Équipe de Droit Public et l’Institut d’Études Administratives. Conférence : " Le juge administratif face aux réseaux de normes "

Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI) | Florence BERNIGAUD 11h - Précautions de l agent immobilier Anne de Planchard et Lilian Baule membres de la FNAIM 11h20 - Lyon 3 08h50 Intérêt économique du choix de ce montage Hervé De Gaudemar Pr Lyon 3 II MISE EN PLACE D UN 10h30 Pause III LA VIE DE L IMMEUBLE SUR UN TERRAIN HCL 11h00-11h40 L acte de vente d un bien sur un Secrétaire de IFEI Rhône-Alpes Auvergne 14h20 Le Syndic et les HCL Renaud Franchet membre de l UNIS 14h40 barreau de Lyon ET DEMAIN 15h40 Distinction du foncier et du bâti Multiplication des baux de longue durée de 8h30 à 16h30 Organisé par le l'Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI). Colloque : "LES BAUX HCL : regards de juristes et questions pratiques"

Contribution de l approche spatiale de l Union Européenne à sa politique de sécurité et de défense commune danger État des lieux de la coopération européenne en matière de défense et de sécurité 1. Définir des perspectives de défense européenne dans les nouveaux espaces de conflit 1. L Europe prend-elle la mesure de l enjeu européen Arnaud Danjean 2. Le cycle politique de l Union Européenne de lutte contre la criminalité organisée européenne enjeux et ambitions de la coopération industrielle en Europe 1. Les enjeux de la coopération quels intérêts de 8h30 à 19h30

exercice de simulation échanges avec le public Module 4 La nouvelle Chine de Mao - le temps de la Révolution politique - Faculté de Droit - Université Jean Moulin - Lyon III Mme Sylvie LEMASSON Maître de conférence HDR main d'oeuvre invisible au service de l'Entente Mme LI Ma Maître de conférence en Histoire à l'Université et débat avec des journalistes de Radio France internationale exercice de simulation échanges avec le public avec l'Ecole doctorale du Centre de Recherche Historique exercice de simulation échanges avec le public de 8h30 à 17h45 Colloque : " La Chine et le traité de Versailles | De l'ancien monde au nouveau monde ? "