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Ouverture Propos introductifs Hervé de Gaudemar Doyen de la faculté de droit PR Université Jean Moulin Lyon Commandant de Police Référent Discrimination de la Police Nationale Pauline Côté PR Université Laval de Québec positions de la Cour de Strasbourg Loic Robert MCF Université Jean Moulin Lyon 3 Les positions de la Cour les situations de possibles discriminations Président Franck Heurtrey Avocat Barreau de Lyon Intervenant Cour de Luxembourg Myriam Plet Avocate Barreau de Lyon Existe-t-il des accommodements raisonnables Tatiana de 9h à 16h45 Organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE Discriminations & Fait religieux » : journée de formation des acteurs de la justice | GIP La Laïcité dans la Justice

Salle Caillemer Palais de l université 15 quai Claude Bernard Lyon 7e handicapées il permettra de croiser les regards de juristes spécialisés de professionnels et de personnes directement Centre de droit de la famille La Convention dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme effet à un changement de paradigme abandonner le paradigme de l intérêt supérieur de la personne vulnérable à la représentation 53 de tutelles 43 de curatelles renforcées que le mandat de protection future peine familiale prévoit un système de représentation. L objet de ce séminaire sera de mieux connaître et mieux de 9h00 à 17h00 Organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Max Weber (Université (Université Lumière Lyon 2), et l'Universidad de Valladolid. statut des majeurs vulnérables à la lumière de la Convention de New York"

de 9h30 à 17h Le Centre de droit constitutionnel de l’Equipe de droit public de Lyon organise une journée d’étude autour autour de l’actualité des primaires. Journée d’étude autour de l’actualité des primaires

Doyen de la Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 9.15 Présentation générale de la loi objet de cette journée d étude est d analyser les conséquences de la réforme dans le domaine de la conjugalité international et dans celui de la parenté livret de famille adoption statut de l enfant PMA GPA . Destinés loi Erwan BINET député de la 8e circonscription de l Isère rapporteur du projet de loi I. LE COUPLE ___ Centre de droit de la famille 9.55 Le conjoint homosexuel survivant. Alain DEVERS Maîtres de conférences Ordres des Avocats - Barreau de Lyon Conseil régional des Notaires C.F.P.N. Lyon LexisNexis De 9h à 18h septième pays européen à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Le législateur leur permettra également procréations médicalement assistées et peut-être de la gestation pour autrui. Logo Centre Droit de la Famille

Amphithéâtre de la MILC 35 rue Raulin Lyon 7 quel avenir pour notre santé . Il traitera de l impact de la pollution atmosphérique sur notre santé Chercheur Centre de Lutte Contre le Cancer Léon Bérard Gérard FRANÇON Président de l association Air LAMURE Économiste de la santé Nathalie PERRIN-GILBERT Mairesse du premier arrondissement de Lyon. intervenants feront tout d abord un état des lieux de la situation à Lyon avant d étudier les enjeux qu de 18h à 20h L’école Centrale et l’ENTPE, organise une série de conférences/débats sur les enjeux environnementaux

présidence de Charlotte Montaud CNCPI 9h00 ALLOCUTION D OUVERTURE Hervé de Gaudemar Doyen de la Faculté PARTICULARITE DE LA PROTECTION LE CRITERE DE L ILLICITE Jacques Raynard Professeur à l Université de Montpellier TRANSPOSITION Sous la Présidence de Éléonore Gaspar Président du Groupe français de l AIPPI 14h00 LES LIMITES honoraire à la Cour de cassation Avocat 14h30 DEBATS 15h30 Pause 15h45 LE PROCESSUS DE TRANSPOSITION TABLE Faculté de Droit 9h10 PROPOS INTRODUCTIFS Edouard Treppoz Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 Directeur de 9h à 17h30 direction scientifique de Thomas Bouvet avocat et Edouard Treppoz Professeur de droit privé avec le soutien soutien du Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP – EDIEC) de l’Université Jean Colloque : " Les secrets d’affaires : de la directive a sa transposition "

distance Le lien sera envoyé aux inscrits le jour de l évènement. méritent-elles la réputation de justice d abattage de ses détracteurs Quel avenir à l aune de la comparution à délai Quelle influence de la défense sur l opportunité - Quelle pratique de la jonction de procédures antérieures des Sceaux sur l extension de la comparution immédiate aux infractions de presse À destination des magistrats veut un lieu d échanges des pratiques de professionnels lyonnais de la justice. 17h00 Questions abordées Quelle défense au moment de la présentation au procureur - Quelle pratique du renvoi de l affaire à une audience de 17h à 19h élèves avocats auditeurs de justice magistrats rattachés à la Cour d'Appel de Lyon et étudiants - Entrée Bavitot, Maîtres de conférences, Institut d’Etudes Judiciaires de Lyon. En présence de Justine Aubriot fonctions de juge des libertés et de la détention, Florence Castagnet, substitute du procureur de la République

Amphithéâtre de la MILC 35 rue Raulin Lyon 7 l'amphithéâtre de la MILC de 18h à 20h porte sur Neutralité carbone en 2050 une utopie . Elle a traité de l ambitieux carbone d ici 2050. Ainsi ont été abordés les raisons de cette préoccupation les acteur trices impliqué.es présent.es Bruno Charles Vice-Président à la Métropole de Lyon Karine Forest Collaboratrice développement durable Natacha Gondran Enseignante-chercheure aux Mines de Saint-Étienne Mathieu Saujot Chercheur à l Institut de 18h à 20h L’école Centrale et l’ENTPE, organise une série de conférences/débats sur les enjeux environnementaux

matière de vérification de créances la liquidation judiciaire. Animé par Catherine D HOIR Maître de conférences recherches à la Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 co-directeur de la Licence professionnelle partie importante de ses enseignements et de ses recherches au droit du crédit et garanties de paiement. d'Infos conditions d'ouverture de la sauvegarde et ou du redressement judiciaire la notion de contrat en cours les de 8h30 à 10h30 Chaque premier jeudi du mois, de 8h30 à 10h30, une formation animée par un enseignant-chercheur spécialisé restreint sur une thématique d’actualité et une journée de travail.

politiques et de la coopération en matière de droits de l homme Direction générale des droits de l homme et et de l Etat de droit DGI Conseil de l Europe Sylvie GUILLAUME Députée européenne depuis 2009 vice présidente d'études européennes CEE de l'Équipe de droit international européen et comparé EDIEC et de l'Université Jean présidente du Parlement européen de 2014 à 2019 Présidente de la Délégation française des élus du groupe général de la Conférence internationale des barreaux Ancien Président du Conseil des Barreaux de l'Union De 16h à 19h Carpano et de Monsieur Étienne Durand, vous convient à la conférence annuelle sur l'état de l'Union européenne Les étudiants des Master 2 Droit européen de l'Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction scientifique Conférence - L'état de l'Union : le Parquet européen, libertés fondamentales & crise sanitaire et le