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L'Essentiel du Droit des Contrats Publics - Mars 2025 Commentaires de textes ou décisions Cour des comptes locaux . Commentaire par François Lichère. CE 13 mars 2025 498701 Société Nord Sud Architecture classé B Le Commentaire par François Lichère. CAA Marseille 28 février 2025 23MA01629 Société GVC Services La procédure de choix Commentaire par François Lichère. CAA Marseille 3 mars 2025 24MA00756 Société Suez Eau France Une demande indemnitaire Commentaire par François Lichère. CJUE 13 février 2025 SIA C 684 23 Un opérateur interne au sens du règlement CE, 13 mars 2025, 498701, Société Nord Sud Architecture, classé B

Contrats Publics - Avril 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 mars 2025 n 491682 Société Eiffage uvre. Commentaire par François Lichère. CE 17 mars 2025 n 492664 Commune de Béthune classé A La possibilité Commentaire par François Lichère. CJUE 20 mars 2025 Associazione Nazionale Italiana Bingo Anib C 728 9 octobre 2024 2024 3110 du 27 novembre 2024 et 2025 40 du 19 décembre 2024 L impact de trois règlements Accéder aux brèves. Décision commentée CE 17 mars 2025 n 492664 Commune de Béthune classé A Consulter le CE, 17 mars 2025, n° 492664, Commune de Béthune, classé A

fig 2025 prix Livre de Géographie des Lycéens et Étudiants | FIG 2025

code-general-de-la-propriete-des-personnes-publiques-2025 978-2-247-23808-8 Numéro d édition 15 Date de parution 15 05 2025 Nombres de pages 1 456 Type d ouvrage Codes Support code-general-de-la-propriete-des-personnes-publiques-2025 général de la propriété des personnes publiques 2025 - 15e édition

Contrats Publics - Mai 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 avril 2025 n 501427 Société Consortium cour de justice - CJUE 22 Octobre 2025 C-652 22 Kolin et 13 Mars 2025 C-266 22 Qingdao sur l application Commentaire par François Lichère. CJUE 29 avril 2025 C 452 23 Fastned Deutschland GmbH Co. KG Les règles stricte. Commentaire par François Lichère. CE 12 mai 2025 n 492917 SNCF Réseau et n 494301 INRAE classés C Accéder aux brèves. Décision commentée CE 12 mai 2025 n 492917 SNCF Réseau et n 494301 INRAE classés C CE, 12 mai 2025, n°492917, SNCF Réseau, et n°494301, INRAE, classés C

Contrats Publics - Avril 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 mars 2025 n 491682 Société Eiffage uvre. Commentaire par François Lichère. CE 17 mars 2025 n 492664 Commune de Béthune classé A La possibilité Commentaire par François Lichère. CJUE 20 mars 2025 Associazione Nazionale Italiana Bingo Anib C 728 9 octobre 2024 2024 3110 du 27 novembre 2024 et 2025 40 du 19 décembre 2024 L impact de trois règlements Accéder aux brèves. Décision commentée CE 17 mars 2025 n 491682 Société Eiffage Construction Sud-Est classé CE, 17 mars 2025, n° 491682, Société Eiffage Construction Sud-Est, classé B

Contrats Publics - Mai 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 avril 2025 n 501427 Société Consortium cour de justice - CJUE 22 Octobre 2025 C-652 22 Kolin et 13 Mars 2025 C-266 22 Qingdao sur l application Commentaire par François Lichère. CJUE 29 avril 2025 C 452 23 Fastned Deutschland GmbH Co. KG Les règles stricte. Commentaire par François Lichère. CE 12 mai 2025 n 492917 SNCF Réseau et n 494301 INRAE classés C Accéder aux brèves. Décision commentée CE 17 avril 2025 n 501427 Société Consortium Stade de France classé CE, 17 avril 2025, n° 501427, Société Consortium Stade de France, classé B

Contrats Publics - Mai 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 avril 2025 n 501427 Société Consortium cour de justice - CJUE 22 Octobre 2025 C-652 22 Kolin et 13 Mars 2025 C-266 22 Qingdao sur l application Commentaire par François Lichère. CJUE 29 avril 2025 C 452 23 Fastned Deutschland GmbH Co. KG Les règles stricte. Commentaire par François Lichère. CE 12 mai 2025 n 492917 SNCF Réseau et n 494301 INRAE classés C Accéder aux brèves. Décision commentée CJUE 29 avril 2025 C 452 23 Fastned Deutschland GmbH Co. KG Consulter CJUE, 29 avril 2025, C‑452/23, Fastned Deutschland GmbH & Co. KG

Contrats Publics - Avril 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 mars 2025 n 491682 Société Eiffage uvre. Commentaire par François Lichère. CE 17 mars 2025 n 492664 Commune de Béthune classé A La possibilité Commentaire par François Lichère. CJUE 20 mars 2025 Associazione Nazionale Italiana Bingo Anib C 728 9 octobre 2024 2024 3110 du 27 novembre 2024 et 2025 40 du 19 décembre 2024 L impact de trois règlements Accéder aux brèves. Décision commentée CJUE 20 mars 2025 Associazione Nazionale Italiana Bingo Anib C 728 CJUE, 20 mars 2025, Associazione Nazionale Italiana Bingo – Anib, C‑728/22 à C‑730/22

Contrats Publics - Juin 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 10 juin 2025 495479 495480 495481 Association réglementaire. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 n 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé étranger. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 491398 Voies navigables de France c Département Commentaire par François Lichère. CJUE 12 Juin 2025 C 415 23 P OHB System AG Le recrutement d un employé-cadre Accéder aux brèves. Décision commentée CJUE 12 Juin 2025 C 415 23 P OHB System AG Consulter le texte de la CJUE, 12 Juin 2025, C‑415/23 P, OHB System AG