Résultats de recherche

  • Contrats Publics - Avril 2026 Commentaires de textes ou décisions CE 16 février 2026 493569 Voies Navigables entendus. Commentaire par François Lichère. CE 12 mars 2026 508933 Société hôtelière ADH classé B Le référé avis. Commentaire par François Lichère. CE 3 mars 2026 500923 Société Kosmos classé B Une lettre ou un justification. Commentaire par François Lichère. CE 3 avril 2026 510005 Société Experis classé B Un conflit d intérêt par François Lichère. Cass. com. 15 octobre 2025 23 19.705 Société Facility Park Bull. La division d CE, 16 février 2026, 493569, Voies Navigables de France, classé B
  • Alyoda 2025-1 autorisations d urbanisme portée de l article R.600-1 et appréciation de la notion de partie perdante en omission de mentionner un coefficient multiplicateur de 1 25 ne remet en cause que le chef de redressement lié de recours de sept jours prévu à l article L. 921-1 du CESEDA qui ne peut être prorogé est un délai non Alyoda 2025-1 Revue de jurisprudence ALYODA 2025 n°1
  • Revue de jurisprudence ALYODA 2019 n°1
  • la charge des frais d expertise note sous TA Lyon 23 nov. 2023 n 2205422 M. Cervero Étudiante du Master Reymond-Kellal rapporteur public concl. sur TA Lyon 23 nov. 2023 n 2205422 Frais d expertise application Revue de jurisprudence ALYODA 2024 n°1
  • territoire français Revue jurisprudence ALYODA n 1 - janvier 2018 A propos Fondée en juin 2010 l Association Revue de jurisprudence ALYODA 2018 n°1
  • irrégularité du jugement Revue jurisprudence ALYODA n 1 - janvier 2017 Revue de jurisprudence ALYODA 2017 n°1
  • Revue de jurisprudence ALYODA 2016 n°1
  • privatisation de la décision publique. Sous-axes 1 La fabrique institutionnelle de la décision publique Axe 1 - Prise de décision publique
  • Revue de jurisprudence ALYODA 2022 n°1
  • relatif des contrats administratifs note sous CAA Lyon 23 juin 2022 n 20LY01997 R. Micalef Docteur en droit date de résidence de l enfant français -CAA Lyon 23 février 2023 n 22LY01745 Renouvellement de plein résultant de l évolution des règles d urbanisme -CAA Lyon 23 fév. 2022 n 21LY01163 Procédure à suivre par la Commission Revue de jurisprudence ALYODA 2023 n°1