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Contrats Publics - Mars 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 16 février 2024 n 488524 Département Commentaire par François Lichère. CE 2 février 2024 n 489820 Société Suez France classé A Le motif d Commentaire par François Lichère. CE 16 février 2024 n 467684 Société roannaise d'immobilier classé C Commentaire par François Lichère. CE 2 février 2024 471318 Société gestion cuisines centrales Réunion Commentaire par François Lichère. CE 2 février 2024 n 471122 Société Valenti classé B Le délai dans CE, 2 février 2024, n°471122, Société Valenti, classé B

Contrats Publics - Mai 2024 Commentaires de textes ou décisions CE Avis 11 avril 2024 n 489440 Région Nouvelle-Aquitaine publique. Commentaire par François Lichère. CE 24 avril 2024 n 472038 Commune de la Chapelle d abondance classé privé. Commentaire par François Lichère. CE 10 avril 2024 n 482722 Commune de Gignac classé C Il n y a pas entreprise. Commentaire par François Lichère. TUE 20 mars 2024 T 640 22 Westpole Belgium Il n y pas d offre anormalement circonstances. Commentaire par François Lichère. CE 5 avril 2024 n 489280 Société VOLKL GMBH CO KG classé C L introduction TUE, 20 mars 2024, T‑640/22,Westpole Belgium

janvier et février 2024 Décisions juridictionnelles et avis contentieux CE 2 février 2024 n 489820 Société Droit des Contrats Publics - Janvier et Février 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 29 décembre cadre de la procédure de passation. CE 2 février 2024 n 471122 Société Valenti classé B Consulter la décision Brèves de la Newsletter de janvier-février 2024

Contrats Publics - Octobre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 2 octobre 2024 n 474364 474366 474368 Commentaire par François Lichère. CE 27 septembre 2024 n 490697 Région Guadeloupe classé B La communication Commentaire par François Lichère. CJUE 26 septembre 2024 C 710 22 P JCDecaux Street Furniture Belgium SA Commentaire par François Lichère. CE 21 octobre 2024 n 487929 Grand port maritime de Bordeaux classé Accéder aux brèves. Décision commentée CE 27 septembre 2024 n 490697 Région Guadeloupe classé B Consulter le CE, 27 septembre 2024, n°490697, Région Guadeloupe, classé B

Contrats Publics - Novembre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 31 octobre 2024 Société Routière de Haute-Corse CE 31 octobre 2024 Métropole Aix-Marseille Provence 490242 classé B et CJUE 6 juin 2024 INGSTEEL spol Commentaire par François Lichère. CE 31 octobre 2024 Commune de Fontainebleau 487995 classé B La part Commentaire par François Lichère. CJUE 7 novembre 2024 Adusbef C-683 22 La modification des concessions Commentaire par François Lichère. CE 31 octobre 2024 Société Bureau Veritas Construction 488920 classé CJUE, 7 novembre 2024, Adusbef, C-683/22

Contrats Publics - Novembre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 31 octobre 2024 Société Routière de Haute-Corse CE 31 octobre 2024 Métropole Aix-Marseille Provence 490242 classé B et CJUE 6 juin 2024 INGSTEEL spol Commentaire par François Lichère. CE 31 octobre 2024 Commune de Fontainebleau 487995 classé B La part Commentaire par François Lichère. CJUE 7 novembre 2024 Adusbef C-683 22 La modification des concessions Commentaire par François Lichère. CE 31 octobre 2024 Société Bureau Veritas Construction 488920 classé CE, 31 octobre 2024, Commune de Fontainebleau, 487995, classé B

Contrats Publics - Décembre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 13 décembre 2024 n 489720 Commune de Commentaire par François Lichère. CE 20 décembre 2024 475416 Société JSA Technology classé B Le point Commentaire par François Lichère. CE 20 décembre 2024 488339 Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne Commentaire par François Lichère. CJUE 22 octobre 2024 C-652 22 Kolin L'accès des opérateurs de pays tiers Accéder aux brèves. Décision commentée CJUE 22 oct. 2024 C-652 22 Kolin Consulter le texte de la décision CJUE, 22 oct. 2024, C-652/22, Kolin

Contrats Publics - Décembre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 13 décembre 2024 n 489720 Commune de Commentaire par François Lichère. CE 20 décembre 2024 475416 Société JSA Technology classé B Le point Commentaire par François Lichère. CE 20 décembre 2024 488339 Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne Commentaire par François Lichère. CJUE 22 octobre 2024 C-652 22 Kolin L'accès des opérateurs de pays tiers Accéder aux brèves. Décision commentée CE 20 décembre 2024 475416 Société JSA Technology classé B Consulter CE, 20 décembre 2024, 475416, Société JSA Technology, classé B

public fondamental - promotion 2021-2023 et 2022-2024 - de la faculté de droit de l Université Jean Moulin Revue ALYODA 2024 Hors-série | 3 Le contentieux des éoliennes

Sarah CLARON, Diplômée du Master RHO, promotion 2024