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SGBV and Women s Precarity in Ivory Coast Institute for African Women in Law 30 avril 2020. Cyril Nourissat Mauro Carbone We ll Show You Who We Are Screens in the Pandemic Thinking C21 24 avril 2020. Isabelle protection des passagers aériens par le droit de l Union in Édouard Dubout et Fabrice Picod dir. Coronavirus during the surge International Journal for Quality in Health Care mzaa050 27 mai 2020. DOI https doi.org Catherine Mercier-Suissa Relocalisation et Made In France utopie ou réalité économique intervenante

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Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public vue double. D une part le Conseil d Etat reprend in extenso la formule de la Cour de justice issue de Enfin on rappellera que le Code de la commande publique comme la directive 2014 24 a prévu la possibilité demande d annulation d une clause d un bon de commande passé par un organisme français passé en application aménagements intérieurs ne peuvent être considérées comme démontrant une influence déterminante que si elles élément essentiel d un contrat en droit public comme en droit privé il n y a dès lors pas lieu de s arrêter

Commentaire par Laurent Richer, professeur agrégé de droit public considéré comme un motif de résiliation. L avis ne se prononce pas sur l application de ces règles in concreto raison de taux historiquement bas voire négatifs comme cela a été le cas dans la période récente ou qu unilatérale du contrat. Il peut en effet être regardé comme un mode de résiliation unilatérale à l initiative

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