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d'octobre 2024 à janvier 2025 Textes réglementaires Arrêté du 13 janvier 2025 relatif à l obligation d L'Essentiel du Droit des Contrats Publics - Janvier 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 30 décembre Commentaire par François Lichère. CJUE 9 janvier 2025 C 578 23 eská republika Generální finan ní editelství editelství contre Ú ad pro ochranu hospodá ské sout e Une situation d exclusivité ne peut justifier un marché Commentaire par François Lichère. CJUE 16 janvier 2025 C-424 23 DYKA Plastics NV contre Fluvius System Brèves de la Newsletter de janvier 2025

novembre 2024 à mars 2025 Décisions juridictionnelles et avis contentieux CE 25 févr. 2025 490616 Société Entreprise L'Essentiel du Droit des Contrats Publics - Mars 2025 Commentaires de textes ou décisions Cour des comptes locaux . Commentaire par François Lichère. CE 13 mars 2025 498701 Société Nord Sud Architecture classé B Le Commentaire par François Lichère. CAA Marseille 28 février 2025 23MA01629 Société GVC Services La procédure de choix Commentaire par François Lichère. CAA Marseille 3 mars 2025 24MA00756 Société Suez Eau France Une demande indemnitaire Brèves de la Newsletter de mars 2025

la période de janvier 2025 à mars 2025 Textes officiels Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités Contrats Publics - Avril 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 mars 2025 n 491682 Société Eiffage modifié. CAA LYON 30 janv. 2025 23LY03966 Sarl Beaufils et CAA Marseille 20 janv. 2025 n 23MA01617 Société Provence Marseille 20 janv. 2025 n 23MA01617 Sté Provence Alpes Connect CAA Lyon 16 janv. 2025 n 23LY03563 Société uvre. Commentaire par François Lichère. CE 17 mars 2025 n 492664 Commune de Béthune classé A La possibilité Brèves de la Newsletter d'avril 2025

Contrats Publics - Mai 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 avril 2025 n 501427 Société Consortium cour de justice - CJUE 22 Octobre 2025 C-652 22 Kolin et 13 Mars 2025 C-266 22 Qingdao sur l application de février 2025 Décisions juridictionnelles et avis contentieux CAA Marseille 17 Février 2025 n 24MA02194 Février 2025 n 23LY00690 Consulter la décision. Voir aussi la décision CAA Nantes 28 févr. 2025 n 24NT00999 Commentaire par François Lichère. CJUE 29 avril 2025 C 452 23 Fastned Deutschland GmbH Co. KG Les règles Brèves de la Newsletter de mai 2025

période de mars 2025 à juin 2025 Décisions juridictionnelles et avis contentieux CE 5 juin 2025 492192 Mme Contrats Publics - Juin 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 10 juin 2025 495479 495480 495481 Association réglementaire. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 n 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé étranger. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 491398 Voies navigables de France c Département Commentaire par François Lichère. CJUE 12 Juin 2025 C 415 23 P OHB System AG Le recrutement d un employé-cadre Brèves de la Newsletter de juin 2025

de avril 2025 à juillet 2025 Décisions juridictionnelles et avis contentieux CE 25 juin 2025 478373 Office Contrats Publics - Juillet 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 juillet 2025 503317 Commune de Berck-sur-Mer Commentaire par François Lichère. CE 15 juillet 2025 490592 Société Le Chalet des Jumeaux classé B Une Commentaire par François Lichère. CE 15 juillet 2025 494073 Société nouvelle laiterie de la montagne Commentaire par François Lichère. TC 7 juillet 2025 4353 Commune de Grand Quevilly c Union des groupements Brèves de la Newsletter de juillet 2025