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territoire français Revue jurisprudence ALYODA n 1 - janvier 2018 A propos Fondée en juin 2010 l Association Revue de jurisprudence ALYODA 2018 n°1Article - 09/02/18
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irrégularité du jugement Revue jurisprudence ALYODA n 1 - janvier 2017 Revue de jurisprudence ALYODA 2017 n°1Article - 09/01/17
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octobre 2018 n 17LY02910 publiée in Alyoda 2019 n 1 -T. Dord N'est pas un Grand Vin de Bougogne qui veut fait note sous C.A.A. Lyon 27 juin 2019 n 17LY01350 -X. Mignot La subjectivisation du dommage patrimoniale Revue de jurisprudence ALYODA 2020 n°1Article - 07/01/20
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Lyon 26 oct. 2020 n 1803391 et autres deux jugements X. Mignot Le juge administratif et les leçons de morale sous T.A. Clermont-Ferrand 15 oct. 2020 n 1900041 X. Mignot Des limitations inconstitutionnelles à l opposabilité Revue de jurisprudence ALYODA 2021 n°1Article - 20/01/21
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privatisation de la décision publique. Sous-axes 1 La fabrique institutionnelle de la décision publique Axe 1 - Prise de décision publiqueArticle - 03/01/23
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Axe 1 - L'enseignement des disciplines juridiquesArticle - 13/04/22
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Alyoda 2025-1 autorisations d urbanisme portée de l article R.600-1 et appréciation de la notion de partie perdante en omission de mentionner un coefficient multiplicateur de 1 25 ne remet en cause que le chef de redressement lié de recours de sept jours prévu à l article L. 921-1 du CESEDA qui ne peut être prorogé est un délai non Alyoda 2025-1 Revue de jurisprudence ALYODA 2025 n°1Article - 27/05/25
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Ethique, politique, religions. 2012, n°1 Ethique, politique, religions. 2012, n°1 Éthique, politique, religions. 2012, n°1Article - 03/03/15