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si le trafic automobile a diminué en moyenne de 3 4 par an entre 2011 et 2019 l'affirmation voire l'accentuation l'ont retenu à bon droit les premiers juges au point 4 de leur jugement. Il ne résulte ainsi pas de l'instruction

substantielle alors que les dispositions de l article R. 2151-4 du code de la commande publique citées au point précédent demande de précision et demande de régularisation 4. En premier lieu le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer

Valérie DUTILLEUL Tél. 33 4 26 31 88 38

Coordinatrice administrative Tel. 33 4 78 78 72 52 Assistante Tel. 33 4 26 31 85 96

administrative Valérie TEMPERE Tel. 33 4 78 78 72 52 Assistante Tel. 33 4 26 31 85 96

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infraction telles qu elles sont visées à l article 4 de ladite décision-cadre e blanchiment de capitaux procédures ouvertes du délai de présentation de l offre. 4. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent exclure ou être la procédure dans un des cas visés au paragraphe 4. 6. Tout opérateur économique qui se trouve dans l l une des situations visées aux paragraphes 1 et 4 peut fournir des preuves afin d attester que les mesures événement concerné dans les cas visés au paragraphe 4. Article 58 Critères de sélection 1. Les critères

leur rentrée progressivement sur le Campus depuis le 4 septembre. Nous sommes heureux de voir le Campus reprendre bénéficient d une trentaine d activités sportives et de 4 activités culturelles. Une bonification possible pour finales du concours d'éloquence se sont déroulées le 4 septembre dernier à l'Amphi de Bourg-en-Bresse. Cette promesses tant par les prestations proposées par nos 4 candidats finalistes Alex Cagnès Iaelyon Selin Karabulut Alimentaire accompagnera les différents groupes de 4 étudiants dans la préparation de recettes en toute

action Management Datascience septembre 2020 vol. 4 n 4. DOI . Lise Bourdeau-Lepage et Camille Reidt Idelette aides publiques Gestion Finances Publiques 2021 4 n 4 p. 25-28. Michaël Karpenschif Le droit des aides courses of action . Management et Datascience vol. 4 n 4 juin 2020. Jean-Fabrice Lebraty et Marc Bidan Pourquoi valeurs pour sortir de la crise The Conversation 4 mai 2020. Frédérique Ferrand Covid-19 and French Civil pénal à l administratif Actualité Juridique Pénal n 4 avril 2020 p. 205-207. Luc Mayaux Le jeu de l'assurance

Les étudiants de Licence en droit sont répartis en 4 séries en fonction de leur nom de famille. Il est