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Le droit et l’espace souterrain Enjeux de propriété et de souveraineté en droit international et comparé juridique de l espace souterrain qui va de la pleine souveraineté de l Etat côtier à l exclusion de toute jusqu au centre de la Terre est délaissé par le droit international. Aucune règle de droit international les Etats font de leur espace souterrain territorial cette utilisation et le régime de la propriété souterraine faisant partie de leur domaine réservé. Si les normes internationales régissent l utilisation de l espace souterrain celui de l Antarctique elles n appréhendent l espace souterrain qu en termes d utilisation et de mise REICHE DE VIGAN Stéphanie

Essai sur le concept de droit de punir en droit interne. L'analyse du concept de droit de punir peut de prime abord se trouver facilitée par le rapport étroit essentielle de l'Etat de droit la souveraineté pénale. Si cette imbrication du droit de punir et du droit droit pénal permit de rationaliser le pouvoir de répression force est de reconnaître que l'interdépendance utilisation souvent incohérente du droit de punir le droit pénal s'éloigne de sa représentation classique dans il convient curieusement de rompre l'unité entre le droit pénal et le droit de punir et d'accorder à ce De GRAËVE Loïc

représentations dans la construction d’une philosophie de la stratégie française en Afrique mise en uvre de doctrines et de pratiques stratégiques rarement questionnées et analysées de manière approfondie d idées d opinions de croyances ou encore de normes qui irriguent et influencent de manière plus ou moins Directrice de thèse David CUMIN. Membres du jury - David CUMIN directeur de thèse Maître de conférences décrire. D un autre côté la théorie de la stratégie a longtemps mis de côté le rôle des idées et des représentations représentations dans la constitution de ses propres savoirs. En tant que philosophie de l action et philosophie politique DURAND DE SANCTIS Julien

autochtones : repenser la responsabilité des États et de la communauté internationale leur environnement et de leurs revendications de pouvoir décider librement de leur avenir. En prenant contexte inédit de leurs déplacements environnementaux tout en montrant l importance de ne pas enfermer Directeur trice de thèse Philippe BILLET Membres du jury - M. Philippe BILLET Directeur de thèse Professeur environnementaux qui tendent à conceptualiser le déplacement de manière abstraite. Les spécificités des déplacements environnementaux des peuples autochtones imposent de les analyser dans les contextes juridiques politiques Thèse en Droit de l'Environnement, soutenue le 1er juillet 2019. DE MESNARD Adèle

réponses différentes en fonction de sa tradition de common law ou de civil law et des intérêts qu il cherche procéder à une opération de restructuration consistant à modifier leurs éléments de passif et subsidiairement protection des intérêts de l une et l autre des parties parait plus équilibrée. De tradition civiliste il et les créanciers se sont sophistiqués. D un droit de la faillite à un droit pro-créanciers il est devenu subit pourtant une influence constante des tribunaux de commerce qui semblent forcer une mutation tenant De GIRVAL Cyprien

Unités de recherche permettait de la revoir lors des festivités annuelles du jour de l an et d évoquer le bon temps de son décanat village natal de Saône-et-Loire où elle a décidé de s installer pour se rapprocher de sa famille et profiter professeur de langue française qui a continué après son départ de l Université à éditer les textes des vient de prendre une nouvelle forme celle d une très généreuse donation d un important fonds tiré de sa réparti entre la Bibliothèque de l Université et le GADGES Groupe d Analyse de la Dynamique des Genres et Donation de Mme DEMAIZIERE

volontés en droit de la famille modification de l ordre public affirmation de l autonomie de la volonté développement En dépit de la transposition partielle de la protection matrimoniale aux autres modes de conjugalité un principe de neutralité ne doit pas permettre au législateur de se retirer du droit de la conjugalité progressivement. L essor de la liberté la promotion de l égalité ainsi qu une nouvelle répartition des volontés pour référent le seul couple indépendamment de sa forme. Si de nombreuses difficultés s opposent à ce que Thèse en Droit -Droit de la famille Soutenue le 27 octobre 2010 DE BOYSSON Benoît

"Anticiper et agir" : une chaire de recherche pour la police nationale Programmes de recherche Voir les interviews de Luc PRESSON Directeur de l'ENSP et de Pierre KOCH Directeur de l'UTT. Moulin Lyon 3 et l Université de Technologie de Troyes UTT . L inauguration de cette chaire a eu lieu le directeur général de la police nationale et de Madame Catherine BRECHIGNAC secrétaire perpétuelle de l académie répondait aux appels d offre de l ANR agence nationale de la recherche ou de l Union Européenne. Grâce à continuum de sécurité intérieure afin de pérenniser sa stratégie d initiative en matière de sécurité. Chaire de recherche police nationale Chaire de recherche police nationale Chaire de sécurité globale

Édition 2009-2010 - sous la direction de Tony Moussa lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes les conditions de prescription de l'expertise principe de la contradiction. Sous la direction de Tony Moussa docteur en droit conseiller à la Cour de cassation statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile pénale et administrative l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines démarquer du Code de procédure civile. Dans toutes les matières cet ouvrage permet de connaître notamment Droit de l'expertise Vignette de l'image moussa.jpg Droit de l'expertise

sous la direction de Thierry BALZACQ et Frédéric RAMEL universitaire mondial offres de cours programmes de recherche intérêt des étudiants. Fruit de la collaboration entre l'examen des canaux de diffusion des connaissances de la pédagogie aux débats publics au sein de la Cité sans Longtemps qualifiées de science américaine les relations internationales sont l'un des secteurs les plus entre une soixantaine de chercheurs seniors et juniors ce traité embrasse tous les aspects des relations les plus récents. Il croise différentes approches de ce champ scientifique qu'il entend contribuer à renforcer Traité de relations internationales Langages (de) frontaliers Vignette de l'image discours-politiques-1.jpg Traité de relations internationales