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procédure dans un des cas visés au paragraphe 4. 6. Tout opérateur économique qui se trouve dans l une exclusion si aucune des mesures visées au paragraphe 6 n a été prise par l opérateur économique pour démontrer les pouvoirs adjudicateurs d autres États membres. 6. Les États membres rendent accessible et mettent à dans l État membre qui a dressé la liste officielle. 6. Les exigences de preuve applicables aux critères offres à négocier prévue à l article 29 paragraphe 6 ou de solutions à discuter prévue à l article 30 paragraphe

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Les Licences à l'iaelyon L'iaelyon propose 6 parcours de Licences dont trois accessibles immédiatement

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déposer la déclaration. Quel sont les délais de dépôt - 6 mois à compter du décès si le défunt est décédé en LÉGITIME DÉFENSE Encadrée par les articles 122-5 et 122-6 du Code pénal la légitime défense est un fait justificatif deux cas pour lesquels joue une présomption art. 122-6 C. pén. - Repousser de nuit l entrée par effraction Si la peine prononcée est inférieure ou égale à 6 mois d emprisonnement le juge a l obligation de prévoir de probation. Cette peine peut durer de 15 jours à 6 mois. Elle permet d aménager les peines d emprisonnement

Accessible après le Bac ou équivalent Licence 3 ans 6 semestres 180 ECTS

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