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vendu par une commune à propos de travaux publics à réaliser par cette commune à l occasion de cette vente relatif à l exécution du contrat la prescription de l action en restitution ne commence à courir qu à compter idée à travers l exemple de la clause en question qui a pu être annulée par la CAA Ainsi qu il a été dit une partie à ce contrat et l exception d illégalité du contrat soulevée par une partie à l occasion d va plus loin en ce qu il autorise le juge à résilier voire à annuler les clauses divisibles Dans le cas relatif à l’exécution du contrat ; la prescription de l’action en restitution ne commence à courir qu’à mai 2024, n° 466568, Société SMA Energie, classé AArticle - 26/06/24
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minimums et l on n a pas à exclure une entreprise ayant pris part à une entente qui a pris des mesures intervenue à propos de l indemnisation du concurrent évincé elle a vocation à s appliquer à l indemnisation classé C Il n y a pas de faute d une personne publique à avoir choisi une entreprise qui a pu causer un d une procédure de passation a droit à être indemnisé soit du manque à gagner s il disposait d une chance dont il a été privé vient à être résilier. Pour le Conseil d Etat dans le cas où le contrat a été résilié conditions, du manque à gagner en cas de résiliation unilatérale du contrat dont il a été privé. n°472038, Commune de la Chapelle d’abondance, classé AArticle - 23/05/24
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construction géoculturelle des origines à la fin du XIXe siècle jusqu à la troisième francophonie celle du du XXI siècle. Il s attache particulièrement à décrire l aventure francophone imaginée et voulue par Léopold ès science politique maître de conférences associé à la Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon Chaires Senghor de la Francophonie professeur émérite à la Faculté de droit de l Université Jean Moulin-Lyon – Tome 1 : Histoire et institutions des origines à nos joursArticle - 02/05/13
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public de Lyon publie un dossier dans la revue JCP A (n° 27, 9 juillet 2018) mai 2018 La déontologie des acteurs de la justice à l'épreuve de la laïcité l'Équipe de droit public de de Lyon publie un dossier dans la revue JCP A n 27 9 juillet 2018 . La Semaine juridique Administrations La déontologie des acteurs de la justice à l'épreuve de la laïcitéArticle - 11/07/18
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Julien Freund à René Thom. Vers le processus morphologique de la dynamique conflictuelle a été publié. Article " De Julien Freund à René Thom. Vers le processus morphologique de la dynamique conflictuelle"Article - 24/02/16
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Cette courte note a pour but de présenter différents modèles de Fit de manière à ouvrir une réflexion organisations de défense sont confrontées depuis toujours à la question de l intégration des innovations technologiques actions opérationnelles mais elles servent aussi à améliorer le fonctionnement du point de vue organique particulier que représente l écosystème de défense. A propos de l'auteur Jean-Fabrice Lebraty est professeur Lyon III Docteur en Sciences de Gestion et habilité à diriger les recherches. Ses travaux de recherche concernent transformation numérique pour les organisations de Défense. a la recherche du Fit transformation numérique pour les organisations de Défense. a la recherche du Fit transformation numérique pour les organisations de Défense : à la recherche du FitArticle - 10/06/20
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dans l'importance accordée à la musique dans l'éducation et dans son aptitude à conduire l'âme vers Dieu les Anciens caractéristique de la pensée humaniste à la Renaissance. Dans le domaine musical l'imitation Dieu enfin l'aristotélisme a marqué la notion de science comme l'union de la sensibilité et de la raison médiévale se rejoignent dans la pensée musicale espagnole à la Renaissance. Paris L'Harmattan 2008 283 pp. Renseignements La pensée musicale espagnole à la Renaissance musicale espagnole à la Renaissance Vignette de l'image La pensée musicale espagnole à la Renaissance La pensée musicale espagnole à la Renaissance. Héritage antique et tradition médiévaleArticle - 24/11/08
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cette lacune ce recueil a l ambition d ouvrir deux champs de recherche jusqu à présent peu explorés d d autre part le recueil propose des explications à l intérêt renouvelé pour Bassani qu on rencontre en Da Ferrara a Buenos Aires. Contributi sulla ricezione italiana e internazionale dell’opera di GiorgioArticle - 30/04/18
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Droit international public à l'Université de Victoria à Wellington. Elle nous livre son ressenti sur cette bien l'université de Victoria est très à l'écoute des étudiants et a beaucoup aidé pour mon arrivée et mon ordinateur... ont rendus les cours plus compliqués à réussir que ce a quoi je m'attendais mais ça reste une expérience Léna Chevallier participe à un échange dans le cadre de sa première année de master 2024-2025 en Droit Léna Chevallier - M1 Droit international public à l'Université de Victoria de Wellington en Nouvelle-ZélandeArticle - 15/01/25
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wars in a British context as such it envisages debates as part of a larger political project to gain popular of culture wars and to how divisions have been accentuated by political elites to deliberately exacerbate concept of national populism as a binding conceptual framework for the book a prestigious panel of international experts offer thorough analyses to show that not enough attention is being paid to what may be considered as emergence and the political use of what has come to be known as culture wars in the United Kingdom. Adopting et Raphaële Kilty de l'ouvrage collectif "Towards a Very British Version of the “Culture Wars”: Populism Alma-Pierre Bonnet, Raphaële Kilty (eds.) / Towards a Very British Version of the “Culture Wars”... / Routledge Towards a Very British Version of the “Culture Wars”: Populism, Social Fractures and Political CommunicationArticle - 22/01/25