Résultats de recherche

lignée d une proposition de loi du Sénateur Hervé Marseille proposition de loi visant à renforcer et sécuriser Chaire de droit des contrats publics propose une Loi Sapin 3 pour renforcer la lutte contre la corruption fonction publique. Consulter le Livre Blanc Pour une Loi Sapin 3 Pour ne manquer aucune actualité de la Chaire juridique actuel. En savoir plus. Titre Pour une Loi Sapin 3 Dir. Chaire de droit des contrats publics Publication du Livre Blanc "Pour une Loi Sapin 3" en collaboration avec l'Observatoire de l'éthique publique Livre Blanc "Pour une Loi Sapin 3" Livre Blanc "Pour une Loi Sapin 3" Publication du Livre Blanc pour une Loi Sapin 3

groupe en matière de consommation et concurrence à la Loi J 21 de modernisation de la justice du XXIème siècle Program.La Loi « J 21 » Program.La Loi « J 21 » bulletin_La Loi « J 21 » Colloque : " La Loi " J 21 " et les actions de groupe : une nouvelle dynamique ? " Program.La Loi « J 21 » Program.La Loi « J 21 » bulletin_La Loi « J 21 »

La loi Grenelle 2 et la connectivité écologique Problèmes juridiques posés par la trame verte et la Vignette de l'image loi grenelle 2.JPG

Professeur de droit privé à l Université Lyon 3 I- LA LOI Présidence François Chénedé Professeur de droit privé Josserand : "L’interprétation de la loi - Dialogues autour de la loi et de la Loi"

Logo loi Logo loi

Logo loi Logo loi

Logo loi Logo loi

LA LOI DU 4 MARS 2002 20 ANS APRÈS - L évolution de la relation patient-médecin qu en est-il du contrat Séminaire : LA LOI DU 4 MARS 2002, 20 ANS APRÈS

Après de nombreux mois d échanges la loi PACTE a été définitivement adoptée le 11 avril 2019 par l Assemble de créer des emplois. Riche de 221 articles cette loi d une importance majeure va avoir un impact certain l occasion d aborder les mesures phares de cette loi et leurs conséquences pour les entreprises et les commission spéciale chargée d examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des Colloque : "La loi "PACTE" : quel impact en droit des affaires ?"

Conférence : La loi Pacte et la propriété industrielle