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décembre 2024 n 489720 Commune de Puget-Ville classé B Le point de départ de la garantie de parfait achèvement décembre 2024 475416 Société JSA Technology classé B Le point de départ du délai de prescription de 10 488339 Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne classé B La prescription quinquennale de droit commun ne peut décembre 2024 475416 Société JSA Technology classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de décembre 2024, 475416, Société JSA Technology, classé B

novembre 2025 n 504129 Commune de Tsingoni classé B L article L. 113-3 du Code des assurances qui permet Lichère. CE 24 novembre 2025 n 497438 INPI classé B Les délais prévus par les CCAG pour présenter un mémoire décembre 2025 n 500363 Société Vert Marine classé B En l absence de stipulation expresse contraire les 2025 n 496636 Société Moon Safari et autres classé B Les dispositions de la loi MOP ne font pas obstacle commentée CE 24 novembre 2025 n 497438 INPI classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de CE, 24 novembre 2025, n° 497438, INPI, classé B

février 2026 493569 Voies Navigables de France classé B Les préjudices indemnisables en cas de résiliation 12 mars 2026 508933 Société hôtelière ADH classé B Le référé précontractuel est ouvert contre tous les Lichère. CE 3 mars 2026 500923 Société Kosmos classé B Une lettre ou un mémoire en réclamation doit comporter Lichère. CE 3 avril 2026 510005 Société Experis classé B Un conflit d intérêt marital entre la dirigeante d 12 mars 2026 508933 Société hôtelière ADH classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de mars 2026, 508933, Société hôtelière ADH, classé B

Société Champagne Epandage classé B sur un autre point confirmé et classé B sur ce point avec CE 27 septembre février 2026 493569 Voies Navigables de France classé B Les préjudices indemnisables en cas de résiliation 12 mars 2026 508933 Société hôtelière ADH classé B Le référé précontractuel est ouvert contre tous les Lichère. CE 3 mars 2026 500923 Société Kosmos classé B Une lettre ou un mémoire en réclamation doit comporter Lichère. CE 3 avril 2026 510005 Société Experis classé B Un conflit d intérêt marital entre la dirigeante d CE, 3 mars 2026, 500923, Société Kosmos, classé B

février 2026 493569 Voies Navigables de France classé B Les préjudices indemnisables en cas de résiliation 12 mars 2026 508933 Société hôtelière ADH classé B Le référé précontractuel est ouvert contre tous les Lichère. CE 3 mars 2026 500923 Société Kosmos classé B Une lettre ou un mémoire en réclamation doit comporter Lichère. CE 3 avril 2026 510005 Société Experis classé B Un conflit d intérêt marital entre la dirigeante d commentée CE 3 avril 2026 510005 Société Experis classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de CE, 3 avril 2026, 510005, Société Experis, classé B

2024 n 491266 Société Ciné Espace Evasion classé B L autorité concédante peut admette à la négociation Chambre d agriculture de région Normandie classé B Le maître d ouvrage ne saurait rechercher la responsabilité 2024 n 491266 Société Ciné Espace Evasion classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de 2024, n°491266, Société Ciné Espace Evasion, classé B

2025 498701 Société Nord Sud Architecture classé B Le délai de standstill ne s applique pas au marché 2025 498701 Société Nord Sud Architecture classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de 2025, 498701, Société Nord Sud Architecture, classé B

491682 Société Eiffage Construction Sud-Est classé B Le titulaire d un marché de travaux à prix global 491682 Société Eiffage Construction Sud-Est classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de 491682, Société Eiffage Construction Sud-Est, classé B

classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de la décision Cette affaire est classée B sur le 501427 Société Consortium Stade de France classé B Il n y a pas de conflits d intérêts lorsqu une autorité CE 28 avril 2006 Ville de Toulouse n 280197 classé B . L argument du rapporteur public selon lequel les 501427, Société Consortium Stade de France, classé B

Association Agir pour l environnement et autres classé B La clause relative à la durée et aux conditions de 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé B Une collectivité publique peut demander au juge le navigables de France c Département de l'Oise classé B Est d ordre public en cassation le moyen tiré de ce navigables de France c Département de l'Oise classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de navigables de France c/ Département de l'Oise, classé B