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décembre 2024 n 489720 Commune de Puget-Ville classé B Le point de départ de la garantie de parfait achèvement décembre 2024 475416 Société JSA Technology classé B Le point de départ du délai de prescription de 10 488339 Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne classé B La prescription quinquennale de droit commun ne peut décembre 2024 475416 Société JSA Technology classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de décembre 2024, 475416, Société JSA Technology, classé B

2024 n 491266 Société Ciné Espace Evasion classé B L autorité concédante peut admette à la négociation Chambre d agriculture de région Normandie classé B Le maître d ouvrage ne saurait rechercher la responsabilité 2024 n 491266 Société Ciné Espace Evasion classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de 2024, n°491266, Société Ciné Espace Evasion, classé B

2025 498701 Société Nord Sud Architecture classé B Le délai de standstill ne s applique pas au marché 2025 498701 Société Nord Sud Architecture classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de 2025, 498701, Société Nord Sud Architecture, classé B

491682 Société Eiffage Construction Sud-Est classé B Le titulaire d un marché de travaux à prix global 491682 Société Eiffage Construction Sud-Est classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de 491682, Société Eiffage Construction Sud-Est, classé B

classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de la décision Cette affaire est classée B sur le 501427 Société Consortium Stade de France classé B Il n y a pas de conflits d intérêts lorsqu une autorité CE 28 avril 2006 Ville de Toulouse n 280197 classé B . L argument du rapporteur public selon lequel les 501427, Société Consortium Stade de France, classé B

Association Agir pour l environnement et autres classé B La clause relative à la durée et aux conditions de 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé B Une collectivité publique peut demander au juge le navigables de France c Département de l'Oise classé B Est d ordre public en cassation le moyen tiré de ce navigables de France c Département de l'Oise classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de navigables de France c/ Département de l'Oise, classé B

Association Agir pour l environnement et autres classé B La clause relative à la durée et aux conditions de 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé B Une collectivité publique peut demander au juge le navigables de France c Département de l'Oise classé B Est d ordre public en cassation le moyen tiré de ce Association Agir pour l environnement et autres classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de Association Agir pour l’environnement et autres, classé B

2025 490592 Société Le Chalet des Jumeaux classé B Une autorité concédante peut limiter le nombre de 494073 Société nouvelle laiterie de la montagne classé B L absence de clause de révision de prix ne peut conduire 494073 Société nouvelle laiterie de la montagne classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de Société nouvelle laiterie de la montagne, classé B

2025 490592 Société Le Chalet des Jumeaux classé B Une autorité concédante peut limiter le nombre de 494073 Société nouvelle laiterie de la montagne classé B L absence de clause de révision de prix ne peut conduire 2025 490592 Société Le Chalet des Jumeaux classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de 2025, 490592, Société Le Chalet des Jumeaux, classé B

Association Agir pour l environnement et autres classé B La clause relative à la durée et aux conditions de 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé B Une collectivité publique peut demander au juge le navigables de France c Département de l'Oise classé B Est d ordre public en cassation le moyen tiré de ce 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé B Consulter le texte de la décision. Commentaire de 498461-498679, Société La Forge de Longuyon, classé B