Université Jean Moulin Lyon 3

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CE, 4 avril 2024, n° 491068, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, classé C

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Article - 15/04/24
CE, 17 mai 2024, n° 466568, Société SMA Energie, classé A

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Article - 26/06/24
CE, 13 octobre 2023, n°470101, Société Culturespaces, classé B

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Article - 12/04/24
CE, 9 novembre 2023, Société Transport tertiaire industrie, n° 469673, classé B

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Article - 19/12/23
CE, 17 octobre 2023, n°465913, Commune de Viry-Châtillon ; n° 469071 – Syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire, classé B

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Article - 27/03/24
CJUE, 23 novembre 2023, EVN Business Service GmbH, C‑480/22

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Article - 23/01/24
Brèves de la Newsletter de décembre 2023

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Article - 20/12/23
CE, 28 novembre 2023, n°468867, Commune de Saint-Cyr-sur-Mer, classé B

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Article - 20/12/23
Conseil d'Etat, avis 23 novembre 2023, Association Imedi, n° 474108, classé B

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Article - 29/04/24
CE, 29 décembre 2023, n°488288, Société Pacific Mobile Télécom, classé B

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Article - 08/02/24

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