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tribunal administratif de La Réunion du 31 mars 2016 tiennent à ce que le contrat qui a été passé sousArticle - 14/03/24
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Public Procurement and Concession Contracts Act 1397 2016 . The wording of national legislation regardingArticle - 15/05/24
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Public Procurement and Concession Contracts Act 1397 2016 . The wording of national legislation regardingArticle - 20/03/24
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date du dépôt du rapport d expertise le 13 avril 2016 et non pas dès le constat d huissier du 22 févrierArticle - 31/01/25
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Professeur des universitésFaculté des Humanités, Lettres et Sociétés04 78 78 71 65 - philippe.delisle@univ-lyon3.fr
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dispositions précitées de l'article 47 du décret du 25 mars 2016 précisent que le nombre minimum de candidats retenus de la résiliation du marché décidée le 25 octobre 2016 ce protocole ne comportait aucun engagement de l'OPH de l'instruction que par courrier du 11 juillet 2016 elle avait été mise en demeure de produire certainsArticle - 26/06/24
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Maître de conférences en phénoménologie et philosophie allemande contemporaineFaculté de Philosophie
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Professeur des universitésFaculté des Humanités, Lettres et Sociétés04 78 78 72 22 - corinne.pierreville@univ-lyon3.fr