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contrats note sous Cass. 1ère civ. 20 mai 2010 petites affiches 23 mai 2011 n 101 p. 8-12 Les avancées de affiches 12 mai 2009. La responsabilité civile au secours des sous-cautions note sous Cass. com. 28 mai 2008 agent des sûretés commentaire de l ordonnance du 4 mai 2017 Recouvrement des créances et procédures d exécution Dictionnaire permanent Éditions législatives bull. n 204 mai 2017 p. 3. L attractivité du droit français des sûretés droit des consommateurs Les Petites affiches 30 mai 2008 p. 20. Réflexions sur l éventuelle transmission

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