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de l accord-cadre conclu par une centrale d achat. 3. Dans le cadre de toutes les procédures de passation à l article 2 paragraphe 1 point 14 sous a ou b . 3. Les activités d achat centralisées sont fournies l ouverture des marchés publics à la concurrence. 3. Sans préjudice des règles techniques nationales obligatoires de l objet du marché en application du paragraphe 3. Une telle référence est accompagnée des termes ou aux spécifications techniques visées au paragraphe 3 point b ils ne rejettent pas une offre au motif que National Case Law on EU Law suite 3

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AJ contrat n 3 mars 2020 p. 105. Pascale Deumier Le printemps des ordonnances RTD Civ n 3 juillet-septembre inquiétude Juris tourisme juillet-août 2021 n 243 p. 3. Xavier Delpech Nouvelle adaptation des mesures de post- Covid-19 Juris tourisme mars 2021 n 239 p. 3. Xavier Delpech Les assemblées générales face à la l'ordonnance Tourisme Juris tourisme n 236 décembre 2020 p. 3. Xavier Delpech Une année pas comme les autres AJ l'incertitude Juris tourisme n 235 novembre 2020 p. 3. Xavier Delpech Nouvelle adaptation du fonds de solidarité Covid-19 : Les publications des chercheurs de Lyon 3