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  • par François Lichère. CJUE 12 Juin 2025 C 415 23 P OHB System AG Le recrutement d un employé-cadre d brèves. Décision commentée CJUE 12 Juin 2025 C 415 23 P OHB System AG Consulter le texte de la décision. Commentaire Association Agir pour l environnement et autres classé B La clause relative à la durée et aux conditions 2025 n 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé B Une collectivité publique peut demander au juge Voies navigables de France c Département de l'Oise classé B Est d ordre public en cassation le moyen tiré CJUE, 12 Juin 2025, C‑415/23 P, OHB System AG
  • CJUE 11 septembre 2025 Autriche c Commission C 59 23 P Le contrôle de compatibilité d une aide d État avec CJUE 11 septembre 2025 Autriche c Commission C 59 23 P Consulter le texte de la décision. Commentaire de du 22 septembre 2020 Autriche Commission C 594 18 P EU C 2020 742 que la Cour a entendu abandonner sa du 22 septembre 2020 Autriche Commission C 594 18 P EU C 2020 742 à sa jurisprudence portant sur les modalités 31 janvier 2023 Commission Braesch e.a. C 284 21 P EU C 2023 58 point 98 . Ensuite la Cour examine longuement 11 septembre 2025, Autriche c/ Commission, C‑59/23 P
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