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François Lichère. CE 22 décembre 2023 n 472699 Office public de l'habitat Domanys classé B Le devoir Décision commentée CE 22 décembre 2023 n 472699 Office public de l'habitat Domanys classé B Consulter CE, 22 décembre 2023, n°472699, Office public de l'habitat Domanys, classé B

par François Lichère. CE 22 juillet 2025 491997 Office public de l habitat Lille Métropole Habitat classé brèves. Décision commentée CE 22 juillet 2025 491997 Office public de l habitat Lille Métropole Habitat classé CE, 22 juillet 2025, 491997, Office public de l’habitat Lille Métropole Habitat, classé B

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état de la jurisprudence vis-à-vis du relevé d office des nullités La position retenue est-elle satisfaisante ensuite de revenir sur la conception actuelle de l office du juge pénal et de réfléchir à une potentielle intervention en envisageant la possibilité d un relevé d office de certaines nullités. Les réflexions de ce colloque des Jeunes Magistrats PREMIERE PARTIE LE RELEVÉ D OFFICE DES NULLITÉS EN QUESTION Présidence Mathias Murbach Moulin Lyon 3 09 h 30 L état des lieux du relevé d office la jurisprudence et les perspectives Table ronde Colloque : "Office du juge pénal et nullités de procédures"

intitulée : " Référé-liberté et état d'urgence : Quel office du juge administratif ? ", en présence de Jean-Paul Conférence : " Référé-liberté et état d'urgence : Quel office du juge administratif ? "

Conférence invitée - John A. Harding, UN Office for Disaster Risk Reduction