Master Droit économique franco-brésilien Mention Droit public des affaires (Partenariat PITES)
- Mention :
- Droit public
- Domaine :
- Droit - Economie - Gestion
Informations générales
Conditions d'admission
- Accessible en
- Langues d'enseignement
- Français, portugais et anglais
- Et après ?
Objectifs
Présentation de la formation
Il s’agit d’un Master en droit délocalisé à l’Université de São Paulo (Brésil) délivré sur la base d’un partenariat entre, d’une part, les universités Lyon 2, Lyon 3 et Saint-Étienne et, d’autre part, l’Université de São Paulo.
Cette seconde année de Master a lieu en 1 an et est destinée à des étudiants inscrits à la Faculté de Droit de l’USP oudes étudiants français s'inscrivant à la Faculté de droit de l'UJML. Ces étudiants peuvent être issus d’un cursus en droit brésilien ou français (licence PITES).
Objectif de la formation
Former les étudiants de l’Université de São Paulo qui le souhaitent au droit français et plus globalement, former les étudiants brésiliens ou français à accompagner, sur le plan juridique, les échanges d’affaires entre leur deux pays. À la fin de leur cycle de Master, ils seront titulaires du grade de Master délivré par l’une des universités du site lyonnais.
Spécificités
Diplôme accessible à un étudiant français, à condition d’être inscrit à l’Université de São Paulo.
Stages
Les étudiants non salariés doivent obligatoirement effectuer un stage d'une durée minimum de 3 mois et d’une durée maximum de 6 mois. Durant le stage, l'étudiant remplit une mission spécifique et prend en charge tout ou partie d'un projet défini par la structure d'accueil.
Partenariats
Partenariats établissements
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 4
Conditions d'admission
Les étudiants issus de l’USP peuvent intégrer cette formation, après avoir obtenu la Licence de Droit délivrée par l’USP ainsi que la Licence de Droit PITES délivrée par l’un des trois établissements du site. À titre dérogatoire et à l’appréciation de la commission pédagogique paritaire (v. infra), les étudiants de l’USP ayant seulement une Licence brésilienne de Droit peuvent également postuler.
Au Brésil, la Licence étant un diplôme s’obtenant au bout de cinq (5) années d’études, les étudiants brésiliens peuvent directement intégrer cette formation de Master 2, par équivalence.
La sélection des étudiants se fait au regard de différents critères :
- leur niveau universitaire et leurs résultats académiques antérieurs ;
- leur maîtrise des langues française et anglaise (au minimum, ils doivent justifier du niveau de certification B2 selon le référentiel CECR) ;
- leur motivation ;
- leur projet professionnel.
Les étudiants issus des universités françaises peuvent intégrer cette formation, après avoir validé un Master 1 de Droit ou équivalent.
Les prérequis attendus de ces étudiants sont :
- leur niveau universitaire et leurs résultats académiques antérieurs ;
- leur maîtrise de la langue anglaise (au minimum, ils devront justifier du niveau de certification B2 selon le référentiel CECR) ;
- leur connaissance minimale de la langue portugaise (au minimum, ils doivent justifier du niveau de certification B1 selon le référentiel CECR) ;
- leur motivation ;
- leur projet professionnel.
Modalités d’accès
Inscription obligatoire à l’Université de São PauloPublic concerné
Ce diplôme délocalisé concerne les étudiants inscrits à l’Université de São Paulo et les étudiants inscrits dans des universités françaises.La promotion sera au maximum de 25 étudiants.
Inscription
Les étudiants brésiliens doivent effectuer une double inscription de la manière suivante :
- l’inscription principale se fait à l’USP ;
- la seconde inscription se fait au sein d’une seule université française pendant l’année de la formation.
Les étudiants brésiliens admis dans le cursus sont répartis de manière équitable entre les trois établissements français. Les coordinateurs pédagogiques sont garants de cette répartition équitable.
Les étudiants issus des universités françaises effectuent leur inscription de la manière suivante :
- l’inscription principale se fait dans l'une des universités partenaires du site lyonnais ;
- la seconde inscription se fait à l’USP.
Les étudiants de l’USP sont exonérés des frais d’inscription dans l’établissement français auquel ils sont affectés pendant l’année du Master 2. Les étudiants de l’USP inscrits dans ce cursus ne sont pas non plus assujettis à la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC).
Les étudiants des trois établissements français sont normalement redevables des droits d’inscription nationaux français et de tous les frais liés à une inscription en Master 2 en France (dont la CVEC).
Déroulé de la formation
Les enseignements sont dispensés par des professeurs provenant des quatre universités partenaires en anglais, en français ou en portugais.
Maquette du Master 2, mention Droit public des Affaires, parcours Droit économique franco-brésilien
- 1er semestre
MATIERES | NOMBRE D’HEURES | CREDITS |
UE 1 Régulation et réglementation du marché | 70h | 10 |
Régulation publique des marchés | 25h | 3 |
Activités économiques des personnes publiques | 25h | 4 |
Droit des pratiques anticoncurrentielles | 20h | 3 |
UE 2 Gestion des externalités du marché | 70h | 10 |
Droit des pollutions et des nuisances | 25h | 4 |
Responsabilité sociale de l’entreprise | 20h | 3 |
Droit pénal des affaires | 25h | 3 |
UE 3 Encadrement du commerce international | 70h | 10 |
Droit international économique | 25h | 4 |
Contentieux et arbitrage international | 20h | 3 |
Douane, droit fiscal et droit des transports franco-brésilien | 25h | 3 |
TOTAL S1 | 210h | 30 ECTS |
- 2 ème semestre
MATIERES | NOMBRE D'HEURES | CREDITS |
UE 4 Professionnalisation | / | 15 |
Stage en entreprise (d’une durée de 3 à 6 mois) | / | 15 |
UE 5 Recherche | 10h | 15 |
Méthodologie de la Recherche | 10h | 1 |
Mémoire | / | 15 |
TOTAL S2 | 10h | 30 ECTS |
TOTAL S1 + S2 | 220h | 60 ECTS |
Année de sortie
Bac + 5
Compétences visées
Compétences visées/débouchés
Former des étudiants aussi bien au droit brésilien qu’au droit français, dans un Etat (celui de São Paulo) dans lequel sont implantées toutes les grandes entreprises françaises et de gros cabinets d’avocats franco-brésiliens.
Responsables pédagogiques
RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE
PÔLE PROGRAMMES DÉLOCALISÉS