Master Droit économique franco-brésilien Mention Droit public des affaires (Partenariat PITES)

Mention :: Droit public
Domaine :: Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Niveau de recrutement

Bac + 4
Conditions d'admission

Durée de la formation

1 an

Stages

Oui En savoir plus

Accessible en

Formation initiale

Langues d'enseignement

Français, portugais et anglais

Et après ?

Objectifs

Présentation de la formation

Il s’agit d’un Master en droit délocalisé à l’Université de São Paulo (Brésil) délivré sur la base d’un partenariat entre, d’une part, les universités Lyon 2, Lyon 3 et Saint-Étienne et, d’autre part, l’Université de São Paulo.

Cette seconde année de Master a lieu en 1 an et est destinée à des étudiants inscrits à la Faculté de Droit de l’USP ou à la Faculté de Droit de l’UJML. Ces étudiants peuvent être issus d’un cursus en droit brésilien ou français (licence PITES).

Objectif de la formation

Former les étudiants de l’Université de São Paulo qui le souhaitent au droit français et plus globalement, former les étudiants brésiliens ou français à accompagner, sur le plan juridique, les échanges d’affaires entre leur deux pays. À la fin de leur cycle de Master, ils seront titulaires du grade de Master délivré par l’une des universités du site lyonnais.

Spécificités

Diplôme accessible à un étudiant français, à condition d’être inscrit à l’Université de São Paulo.

Stages

Les étudiants non salariés doivent obligatoirement effectuer un stage d'une durée minimum de 3 mois et d’une durée maximum de 6 mois. Durant le stage, l'étudiant remplit une mission spécifique et prend en charge tout ou partie d'un projet défini par la structure d'accueil.

Partenariats

Partenariats établissements

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4

Conditions d'admission

Les étudiants issus de l’USP peuvent intégrer cette formation, après avoir obtenu la Licence de Droit délivrée par l’USP ainsi que la Licence de Droit PITES délivrée par l’un des trois établissements du site. À titre dérogatoire et à l’appréciation de la commission pédagogique paritaire (v. infra), les étudiants de l’USP ayant seulement une Licence brésilienne de Droit peuvent également postuler.

Au Brésil, la Licence étant un diplôme s’obtenant au bout de cinq (5) années d’études, les étudiants brésiliens peuvent directement intégrer cette formation de Master 2, par équivalence.
La sélection des étudiants se fait au regard de différents critères :

leur niveau universitaire et leurs résultats académiques antérieurs ;
leur maîtrise des langues française et anglaise (au minimum, ils doivent justifier du niveau de certification B2 selon le référentiel CECR) ;
leur motivation ;
leur projet professionnel.

Les étudiants issus des universités françaises peuvent intégrer cette formation, après avoir validé un Master 1 de Droit ou équivalent.

Les prérequis attendus de ces étudiants sont :

leur niveau universitaire et leurs résultats académiques antérieurs ;
leur maîtrise de la langue anglaise (au minimum, ils devront justifier du niveau de certification B2 selon le référentiel CECR) ;
leur connaissance minimale de la langue portugaise (au minimum, ils doivent justifier du niveau de certification B1 selon le référentiel CECR) ;
leur motivation ;
leur projet professionnel.

Modalités d’accès

Inscription obligatoire à l’Université de São Paulo

Public concerné

Ce diplôme délocalisé concerne les étudiants inscrits à l’Université de São Paulo et les étudiants inscrits dans des universités françaises.
La promotion sera au maximum de 25 étudiants.

Inscription

Les étudiants brésiliens doivent effectuer une double inscription de la manière suivante :

l’inscription principale se fait à l’USP ;
la seconde inscription se fait au sein d’une seule université française pendant l’année de la formation.

Les étudiants brésiliens admis dans le cursus sont répartis de manière équitable entre les trois établissements français. Les coordinateurs pédagogiques sont garants de cette répartition équitable.

Les étudiants issus des universités françaises effectuent leur inscription de la manière suivante :

l’inscription principale se fait dans leur établissement d’origine ;
la seconde inscription se fait à l’USP.

Les étudiants de l’USP sont exonérés des frais d’inscription dans l’établissement français auquel ils sont affectés pendant l’année du Master 2. Les étudiants de l’USP inscrits dans ce cursus ne sont pas non plus assujettis à la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC).

Les étudiants des trois établissements français sont normalement redevables des droits d’inscription nationaux français et de tous les frais liés à une inscription en Master 2 en France (dont la CVEC).

Déroulé de la formation

Les enseignements sont dispensés par des professeurs provenant des quatre universités partenaires en anglais, en français ou en portugais.

Maquette du Master 2, mention Droit public des Affaires, parcours Droit économique franco-brésilien

1er semestre

MATIERES	NOMBRE D’HEURES	CREDITS
UE 1 Régulation et réglementation du marché	70h	10
Régulation publique des marchés	25h	3
Activités économiques des personnes publiques	25h	4
Droit des pratiques anticoncurrentielles	20h	3
UE 2 Gestion des externalités du marché	70h	10
Droit des pollutions et des nuisances	25h	4
Responsabilité sociale de l’entreprise	20h	3
Droit pénal des affaires	25h	3
UE 3 Encadrement du commerce international	70h	10
Droit international économique	25h	4
Contentieux et arbitrage international	20h	3
Douane, droit fiscal et droit des transports franco-brésilien	25h	3
TOTAL S1	210h	30 ECTS

2 ème semestre

MATIERES	NOMBRE D'HEURES	CREDITS
UE 4 Professionnalisation	/	15
Stage en entreprise (d’une durée de 3 à 6 mois)	/	15
UE 5 Recherche	10h	15
Méthodologie de la Recherche	10h	1
Mémoire	/	15
TOTAL S2	10h	30 ECTS
TOTAL S1 + S2	220h	60 ECTS

Année de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Compétences visées/débouchés

Former des étudiants aussi bien au droit brésilien qu’au droit français, dans un Etat (celui de São Paulo) dans lequel sont implantées toutes les grandes entreprises françaises et de gros cabinets d’avocats franco-brésiliens.