Formation LMD

Master 2 Mention Droit public des secteurs stratégiques et des affaires (Délocalisé au Caire)

Domaine :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'admission
Durée de la formation
un an
Stages
Oui En savoir plus
Coût de la formation
frais de formation à payer à Ain Shams
Accessible en
Langues d'enseignement
Français
Et après ?
Diplôme National de Master contrôlé par l'Etat

Dans le cadre du développement du partenariat existant entre la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et la Section française de la Faculté de droit de l’Université d’Ain Shams au Caire, les partenaires ont décidé d’étoffer encore davantage l’offre de formation existante. Les discussions ont abouti à l’ouverture d’un Master 2 délocalisé en « Droit public des secteurs stratégiques et des Affaires », délivré par l’Université Jean Moulin Lyon 3.
Cette démarche conjointe a eu pour objectif d’enrichir davantage l’offre de formation délocalisée disponible au Caire. En effet, l’ouverture de ce master vient compléter une offre de formation importante dans le domaine du droit privé des affaires dans sa dimension internationaliste.

Dans un contexte d’impérieuse nécessité de développement, le master est destiné à former des juristes capables d’appréhender le droit des affaires dans sa dimension publique dans des secteurs où le rôle de la puissance publique est déterminant.

Cette coopération a pour objectif de :
  • Renforcer un partenariat existant depuis 10 ans en mettant en place une diplomation nationale française permettant aux étudiants égyptiens de se spécialiser en Egypte,
  • Enrichir l’offre de formation juridique accessible en Egypte en se plaçant dans une logique de complémentarité avec l’existant et non de concurrence.
  • Former des juristes capables d’appréhender les politiques publiques de développement fondées sur le partenariat public/privé.

Objectifs

Origine de la coopération

Depuis le XIXème siècle, il existe, en Egypte, une tradition francophone dans le domaine juridique, le signe le plus évident en est le code civil égyptien de 1948 qui a été publié, dès l’origine, en deux versions originales, l’une en arabe, l’autre en français. Il est donc normal que dans les meilleures universités égyptiennes une partie des études juridiques, au moins pour les meilleurs étudiants, se déroulent en langue française.

Engagée avec la faculté de droit de l’université Lyon3 à partir de septembre 2002, la coopération s’est concrétisée par la création d’une Section francophone au sein de la Faculté de droit de l’université d’Aïn Chams au Caire.

Les étudiants sélectionnés à l’entrée de la section suivent la totalité de leurs enseignements au sein de la Section française. Durant quatre années, ils y suivent un enseignement dispensé pour environ 40% en langue française, le reste étant assuré pour l’essentiel en langue arabe, un seul cours chaque année est donné en anglais. La formation mobilise par conséquent de nombreux enseignants français, puisque les cours et travaux dirigés en langue française impliquent une quarantaine de missions d’une semaine par an.

Depuis juillet 2006, une promotion obtient chaque année la licence égyptienne en droit et le diplôme universitaire d’études juridiques françaises. En outre, une bourse régionale permet aux meilleur(e)s étudiant(e)s de venir suivre leur Master 2 à l’Université Jean Moulin. Une fois le Master 2 obtenu, plusieurs d’entre eux se sont inscrits en doctorat à Lyon 3 et participent sur place aux activités pédagogiques au sein de la Section française. L’un d’entre eux a été recruté en 2009 comme maitre de conférence au sein de la faculté de droit d’Aïn Chams après avoir obtenu son doctorat à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Le master a pour objectif de former des juristes amenés à travailler dans des secteurs caractérisés par une forte
interaction avec la puissance publique. Il apporte une formation structurante aux étudiants en offrant un enseignement
de haut niveau en droit public, systématiquement confronté avec les réalités concrètes par l’étude de cas réels.
L’orientation recherche est choisie par l’étudiant qui s’engage à rédiger un mémoire, et l’orientation professionnelle
lorsqu’il choisit de rédiger un rapport de stage.

Spécificités

Programme proposé au Caire.

Partenariats

Partenariats établissements

Université d’Ain Shams

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Formation(s) requise(s)

Déroulement de la formation

La formation s’adresse à un public d’étudiants ou de professionnels titulaires d’un diplôme niveau master 1. La formation se déroule sur une durée de un an, de septembre à septembre.

Le volume horaire annuel est de 270 heures de séminaires. Les cours sont dispensés en langue française et anglaise. Les étudiants peuvent choisir d’effectuer un stage en entreprise ou un mémoire de recherche. Un tutorat d’accompagnement est mis en place afin de permettre le suivi des étudiants.
Les enseignements sont dispensés sous la forme de séminaires. La formation requiert la rédaction d’un rapport de stage ou d’un mémoire. La validation d’un niveau C1 en langue française est requise pour l’obtention du diplôme. Un accompagnement des étudiants est proposé durant l’année de master en vue de la validation de ce niveau. Toute l’année, un tutorat d’accompagnement méthodologique est mis en place pour permettre aux étudiants d’acquérir une solide méthode de travail en vue de la réalisation des différents exercices académiques. Ce tutorat permet également aux étudiants d’agir en professionnels du droit accomplis. La formation fait également très largement appel aux ressources numériques de l’université Jean Moulin Lyon 3 auxquelles les étudiants du master ont accès sans restriction.
Les enseignements se déroulent au sein du Département Francophone des Études Juridiques (DFEJ) de l’université d’Ain Shams de 17h à 20h. Ainsi, ils sont accessibles aux étudiants qui sont en situation d’emploi. Le master est également ouvert aux étudiants français qui souhaiteraient s’immerger une année en Égypte pour suivre le master.

Conditions d'admission

La formation s’adresse à un public d’étudiants ou de professionnels titulaires d’un diplôme niveau master 1. La formation se déroule sur une durée de un an, de septembre à septembre. la formation est accessible après :

- Avoir validé les 60 premiers crédits d’un niveau master ou être titulaire d’un diplôme jugé équivalent par la
commission pédagogique du diplôme
- Avoir un niveau de français B2 ou équivalent
- Sélection sur dossier et entretien

Inscription

Pour vous inscrire : cliquez ici

Coût de la formation

frais de formation à payer à Ain Shams

Contenu de la formation
La formation correspond à une deuxième année de master et se déroule sur une année universitaire. Tous les enseignants
sont choisis par l’université Jean Moulin Lyon 3 pour les matières suivantes :
UE 1 : Principes du droit public des affaires 7 ECTS
- Grands principes du droit constit. et du droit public 15,00 h 3 ECTS
- Droit public économique 15,00 h 2 ECTS
- Histoire du droit public économique 15,00 h 2 ECTS
UE 2 : Droit public international et communautaire des affaires 7 ECTS
- OMC 15,00 h 3 ECTS
- Arbitrage économique et médiation publique 15,00 h 2 ECTS
- Convention OHADA 15,00 h 2 ECTS
UE 3 : Droit administratif de l’action publique économique 9 ECTS
- Droit des contrats publics (principes) 15,00 h 3 ECTS
- Droit des contrats publics (formes spécifiques) 15,00 h 2 ECTS
- Déontologie de l’action publique 15,00 h 2 ECTS
- Droit pénal : dispositifs anti-corruption 15,00 h 2 ECTS
UE 4 : Droit public de la concurrence 9 ECTS
- Interventionnisme économique 15,00 h 2 ECTS
- Droit de l’énergie 15,00 h 2 ECTS
- Droit des transports (aérien, maritime et terrestre) 15,00 h 2 ECTS
- Droit de la concurrence appliqué aux activités des personnes publiques 15,00 h 3 ECTS
UE 5 : Modèles publics de développement durable 9 ECTS
- Droit de l’urbanisme 15,00 h 2 ECTS
- Droit de la construction 15,00 h 2 ECTS
- Droit de l’environnement 15,00 h 3 ECTS
- Droit des ressources naturelles 15,00 h 2 ECTS
UE 6 : Stage et mémoire 10 ECTS
- Mémoire 10 ECTS
OU
- Stage 3 mois minimum avec rapport de stage 10 ECTS
UE 7 : C ertification en langue DALF C1 9 ECTS
TOTAL        270,00 h 60 ECTS

Année de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Un étudiant issu de ce master aura acquis les compétences suivantes :
- Aptitude au raisonnement juridique, à la démonstration et à l’argumentation juridique
- Maîtrise des règles et des connaissances des enjeux du droit public économique dans le domaine des contrats
publics et du droit des secteurs stratégiques (droit de l’énergie, droit des ressources naturelles, droit des transports,
droit de la construction) ainsi que du droit administratif (contentieux administratif et procédures contentieuses)
- Adaptabilité au monde professionnel par une capacité à trouver une solution juridique à tous types de questions
soulevées dans la présentation et le règlement des dossiers
- Capacité à préparer, animer et rendre compte des travaux en réunion, groupe de travail, séminaire
- Maîtrise des techniques de recherche et de traitement de l’information
- Maîtrise des outils et ressources numériques
- Maîtrise du français

Débouchés professionnels

- Avocat - Fonctionnaire de police
- Magistrat administratif - Fonctionnaire d’État ou territorial
- Conseil juridique - Juriste d’entreprise
- Juriste dans une autorité de régulation
- Formation tout au long de la vie pour
les conseillers d’État et les magistrats
de l’ordre judiciaire

Responsables pédagogiques

PÔLE PROGRAMMES DÉLOCALISÉS
diplomesdelocalises@univ-lyon3.fr