Sous la direction scientifique de Patrick MISTRETTA, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit Pénal, Equipe Louis Josserand
En présence de François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation

Présentation du rapport du groupe de travail à la Cour de cassation, relatif au droit pénal de l'environnement.

Lorsque certains actes causent des dommages graves irréversibles à l'environnement, pour lesquels une réponse administrative ne peut suffire pour faire cesser les manquements, la justice pénale doit être saisie, et elle se doit alors d'être efficace.

Le groupe de travail relatif au droit pénal de l'environnement, présidé par le procureur général près la Cour de cassation François MOLINS, a présenté le 7 décembre 2022 treize propositions pour "renforcer la vigueur du droit pénal de l'environnement". C’est la voie que suggère en effet les membres de ce groupe de travail composé de magistrats, d’avocats et d’universitaires après avoir constaté l’importance des atteintes majeures, nombreuses et multiformes à l'environnement. Le procureur général François MOLINS, accompagné de certains membres du groupe,  présentera au cours de la conférence les principales modifications suggérées dans le rapport et qui s’articulent autour de trois axes visant à améliorer la coordination et le dialogue des différents acteurs du contentieux, à modifier l'organisation judiciaire au service de l'efficacité du traitement du contentieux de l'environnement et enfin à améliorer la réponse pénale et son suivi.