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Université Jean Moulin Lyon 3


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TURC Annabelle

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Le statut social des dirigeants de sociétés

Mise à jour : 21 octobre 2014

Thèse en Droit des affaires soutenue le 14 octobre 2014.

Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution en raison des changements de législation, et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Un phénomène d’optimisation à la fois sociale et fiscale a gagné les dirigeants. Ils sont amenés à s’interroger sur le choix d’un régime salarié ou non salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le dirigeant doit s’interroger sur la forme de la Société qu’il souhaite créer, ou intégrer, sur la structure juridique, les conditions d’exercice de son activité et sur sa situation tant personnelle que professionnelle. La protection sociale diffère selon le régime salarié ou non salarié non agricole, et confère ainsi des avantages plus ou moins attractifs pour le dirigeant. Le statut social du dirigeant peut lui conférer des avantages non négligeables en matière de rémunération et bénéficier ainsi de dispositifs, jusque là réservés aux salariés. Le statut social des dirigeants est-il susceptible d’évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants ? Quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui, à long terme ? Deux principaux thèmes sont traités : le premier relatif à la détermination des critères, entrant en ligne de compte dans le choix du statut social du dirigeant, le second relatif aux conséquences de ce choix en vue de proposer au dirigeant, une optimisation de son statut et de sa rémunération.

The social status of corporate leaders is a topic constantly changing due to changes in legislation and the reconciliation of the non-employee to a salaried, especially for small and medium enterprises. A phenomenon of optimizing both social and fiscal won the leadership. They are led to question the choice of a salaried or self-employed. But to know or choose their social status, the officer must investigate the form of the Company that wants to create or integrate the legal structure, the conditions for the exercise of its activity and its status as personal professional. Social protection differs depending on a salaried or self-employed, and thus confers benefits more or less attractive to the manager. The status of the leader may confer significant advantages in terms of remuneration and benefit from device, hitherto devoted employees. The social status of leaders it is likely to move towards harmonization of employees and self-employed? What advice would you give to an officer in search of the most profitable status for him in the long run? Two main topics are treated : the first relating to the determination of criteria come into account in the choice of the social status of the leader, the second on the consequences of this choice in order to offer the manager.

Mots-Clés : dirigeant, mandataire social, statut social, contrat de travail, mandat, protection sociale, régime général, régime social des indépendants, protection sociale, pluriactivité, conjoint, rémunération, sociétés.

Keywords : leader, business manager, social statut, contract of employment, mandate, independant regime.

Directeur de thèse
:  Gérard VACHET
                              
Membres du jury :
 - Gérard VACHET, Professeur émérite à l’Université Jean Moulin Lyon 3
- Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université Montpellier I
- Patrick MORVAN, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
- Yves REINHARD, Professeur émérite à l’Université Jean Moulin Lyon 3
- Raymonde VATINET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

 Président du jury : Paul-Henri ANTONMATTEI

Mention : Très honorable

Equipe d'accueil : Equipe de droit privé
 

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Pour toute question relative aux résumés de thèses soutenues, veuillez contacter Patricia GALEA - patricia.galea@univ-lyon3.fr

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